Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2012

POLITIQUE FISCALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et. divers gauche
Mme Sandrine Mazetier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" Je n'augmenterai pas les impôts, mais, au contraire, ferai tout pour les baisser " : tel est l'engagement que prenait le candidat Sarkozy, dans son programme, en 2007. En juin de la même année, dans un communiqué martial, la présidence de la République précisait même que Nicolas Sarkozy n'accepterait " aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle, qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. " Était-ce un matin ? En tout cas, il n'aura tenu ses promesses que pour les seuls visiteurs du soir du Fouquet's (Protestations sur les bancs du groupe UMP), eux qui ont bénéficié, depuis en 2007 et tout au long du quinquennat, du bouclier fiscal.
En juin dernier, au mépris de la crise et de la dette, que le Gouvernement a creusée, vous avez fait voter par la majorité un allégement de 2 milliards d'euros pour les plus grandes fortunes, alors qu'à l'automne, la même majorité votait l'augmentation du taux réduit de TVA, pour tous les Français cette fois.
En octobre 2011, dans l'émission Face à la crise, devant des millions de nos concitoyens, Nicolas Sarkozy se déclarait opposé à une hausse généralisée de la TVA, pour une raison simple, disait-il. Cela pèserait sur le pouvoir d'achat et la consommation des Français.
M. Yves Nicolin. Bla bla bla !
Mme Sandrine Mazetier. Pourtant, dans quelques instants, votre majorité, monsieur le Premier ministre, votera une nouvelle augmentation de la TVA, qui frappera tous les Français, notamment les catégories populaires, les classes moyennes, les familles, les retraités, les travailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et patati et patata...
M. le président. Monsieur Ferrand !
M. Jean-Michel Ferrand. Mais ce n'est pas une question !
Mme Sandrine Mazetier. Alors, ma question est simple : Nicolas se rappelle-t-il, le soir, de ce que Sarkozy a dit le matin ? Le candidat de 2007 honore-t-il le Président de 2012 ? Le candidat de 2012 sait-il vraiment ce qu'il dit, ce qu'il promet ? Qui faut-il croire ? En tout cas, nous, nous ne croyons qu'une seule personne...
M. le président. Merci.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Mazetier, vous m'interrogez sur le bilan du quinquennat et cela tombe bien : je vais pouvoir ainsi faire la lumière sur la différence qui existe entre vous et nous. Ce quinquennat marqué par la crise est celui du courage, de la réforme et des engagements tenus. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avions promis de réduire la délinquance : depuis neuf ans, l'insécurité baisse dans notre pays. (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Lemasle. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous avions promis d'augmenter le pouvoir d'achat des Français : depuis 2007, selon l'INSEE, il a augmenté de 6 %. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Lemasle. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous avions promis de protéger le modèle social : nous avons réformé les retraites et diminué de 40 % le déficit de l'assurance maladie.
Nous avions promis de valoriser le travail : nous avons offert des heures supplémentaires défiscalisées à 9 millions de Français qui gagnent en moyenne 1 500 euros.
Nous avions promis une fiscalité plus juste...
M. Guillaume Garot. C'est réussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...contrairement à ce que vous avez dit, nous avons demandé, pour réduire les déficits, 3,6 milliards aux plus riches. Nous avons demandé plus à ceux qui ont plus. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avions promis de réduire les déficits : ce que nous avons fait depuis 2010 est sans précédent dans l'histoire de notre pays et, désormais, les dépenses de l'État baissent d'une année sur l'autre.
Nous avions promis de doper la compétitivité de nos entreprises : nous avons triplé le crédit d'impôt recherche, réformé l'université, supprimé la taxe professionnelle.
Voilà nos engagements et notre bilan. Soyez honnêtes, reconnaissez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)