Question au Gouvernement n° 3998 :
taux

13e Législature

Question de : M. Jean-Louis Gagnaire
Loire (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 23 février 2012

BILAN DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Gagnaire. Madame la ministre du budget, voilà cinq ans que Nicolas Sarkozy est Président de la République et dix ans que la majorité UMP est au Gouvernement. En 2002, à la fin du gouvernement Jospin, la France et l'Allemagne présentaient des résultats comparables en matière de chômage, de déficit des comptes publics et d'excédent du commerce extérieur.
Quel est votre bilan après dix ans ? Le taux de chômage est monté à 10 % en France tandis qu'il régressait à 5,5 % en Allemagne. Vous avez multiplié le déficit budgétaire par 2,5. Enfin, avec Nicolas Sarkozy, le déficit extérieur de la France bat tous les records quand l'Allemagne accumule les excédents.
C'est donc dans une France affaiblie que vous comptez vous présenter au suffrage des Français. Nos concitoyens ne sont ni amnésiques, ni anesthésiés par les flots continus de votre communication.
M. Jacques Alain Bénisti. Et contrairement à vous, ils ne sont pas malhonnêtes !
M. Jean-Louis Gagnaire. Soixante-huit pour cent des Français rejettent le système Sarkozy parce qu'ils n'ont rien oublié de ses promesses non tenues sur l'emploi industriel ou le pouvoir d'achat. Ils n'ont rien oublié de ses reniements et ils subissent les effets de vos politiques économiques et sociales.
La crise n'explique pas tout. Pour tenter de faire oublier ce passif, vous faites diversion en mettant en scène l'agitation brouillonne d'un candidat qui n'a jamais su se comporter en président de tous les Français.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Jean-Louis Gagnaire. La création de la TVA antisociale votée hier en est une illustration. Chacun sait que l'augmentation de la TVA ne redonnera pas de réelle marge de compétitivité à notre industrie, parce que la France fait déjà jeu égal avec l'Allemagne quant au coût du travail.
En revanche, les consommateurs paient le prix de votre improvisation comme avec les prix de l'énergie.
M. Yves Nicolin. Menteur !
M. Jean-Marc Roubaud. Faux !
M. Jean-Louis Gagnaire. Ma question est donc simple : pouvez-vous vous engager, madame la ministre, à ce que les prix du gaz et de l'électricité n'augmentent pas si votre hausse de la TVA devait être mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l'INSEE a publié aujourd'hui une étude sur le coût du travail comparé entre la France et l'Allemagne.
M. Jean Mallot. Cette étude vous donne tort !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Que dit-elle ? Si nous n'avions pas fait les 35 heures, nous aurions aujourd'hui un coût du travail toujours inférieur à l'Allemagne, comme en 1996. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Que dit cette étude, monsieur Gagnaire ? Que les Français travaillent 55 heures de moins que les Allemands et que, depuis dix ans, l'augmentation du coût du travail est plus rapide en France qu'en Allemagne.
M. Michel Lefait. Menteuse !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je veux bien entendre et assumer le fait que nous avons pris un temps de retard sur les réformes structurelles réalisées par l'Allemagne.
M. Jean Mallot. Voilà dix ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Reste que ce temps de retard ne remonte pas à 2002, mais à 1997 et à certains choix désastreux que vous avez faits pour le pays.
Aujourd'hui, oui, nous faisons des réformes pour que la France soit plus forte, pour que l'emploi soit préservé. Ces réformes, c'est notamment la baisse du coût du travail.
M. Jean Mallot. Et tout cela pour quel bilan social ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette réforme de la baisse du coût du travail, vous la caricaturez en permanence. Vous ne voyez que le volet concernant la hausse de la TVA.
M. Marcel Rogemont. La question porte sur le prix du gaz !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La question porte peut-être sur le prix du gaz, mais elle était très vaste et concernait en fait le bilan du Gouvernement. Permettez-moi donc de répondre d'abord sur le bilan du Gouvernement pour finir sur le prix du gaz.
Monsieur le député, ce qui nous importe c'est que la France sorte plus forte de cette crise. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Michel Lefait. Ce n'est pas avec vous qu'elle risque de sortir plus forte de la crise !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour cela, il faut que le pouvoir d'achat des Français continue d'augmenter (" Le gaz ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), ce qui est le cas depuis 2007, et que le chômage baisse. C'est pourquoi nous faisons des réformes structurelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Gagnaire

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 février 2012

partager