Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2007

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Le Gouvernement a décidé d'instaurer une franchise de 50 centimes d'euro non remboursée sur les boîtes de médicaments et de 2 euros par transport en ambulance, avec un maximum de 50 euros par an et par assuré social. De larges catégories de Français, défavorisés ou malades, sont exonérées de cette franchise. Mais nous nous étonnons d'apprendre que des maladies telles que les cancers ou le sida n'ouvriraient pas droit à l'exonération de la franchise, alors que nous connaissons tous les situations sociales qu'entraînent bien souvent ces maladies.
De plus, nous nous demandons si un tel système ne va pas engendrer toujours plus d'abus puisqu'une famille aura tout intérêt à faire établir toutes ses ordonnances au nom d'un seul de ses membres afin de ne payer qu'une seule fois la franchise.
Mais le plus important à nos yeux est de permettre le remboursement de cette franchise par les mutuelles sans que celles-ci se voient du même coup surtaxées par l'État en raison de la perte d'avantages sociaux et fiscaux liés au respect des contrats santé dits " responsables ". En effet, si les mutuelles affirment majoritairement accepter de rembourser la franchise - ce qui correspond à un engagement pris cet été par le Président de la République -, elles précisent qu'elles ne pourront pas le faire si l'État applique le même dispositif que celui institué pour les patients ne respectant pas le parcours de soins coordonnés.
Madame la ministre, le Gouvernement entend-il appliquer la surtaxe en question, ou permettra-t-il aux mutuelles de rembourser les franchises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Jean-Christophe Lagarde, il n'est sans doute pas inutile de rappeler la philosophie des franchises médicales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, face à de nouveaux besoins liés à la maladie d'Alzheimer, aux soins palliatifs, au cancer, il nous fallait trouver de nouveaux financements, mais sans les faire payer par les générations qui vont nous suivre. Nous avons prévu un certain nombre de mécanismes de protection vis-à-vis des plus fragiles : les titulaires de la CMU, les femmes enceintes, les enfants. Au total, plus de 15 millions de Français sont exonérés de ces franchises.
Mme Jacqueline Fraysse. Mais pas les personnes atteintes de maladies professionnelles !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Nous avons aussi voulu protéger les plus malades puisque les franchises sont plafonnées à 50 euros par an, ce qui représente une dépense maximale de 4 euros par mois. Nous avons également tenu à concentrer nos efforts sur les postes de dépenses les plus dérivants : les médicaments, les transports, les actes paramédicaux.
J'entends bien votre question, monsieur Jean-Christophe Lagarde, s'agissant des malades atteints des affections les plus coûteuses et les plus longues. Je rappelle qu'ils bénéficient de l'exonération totale du ticket modérateur, et je tiens à vous rassurer : les franchises seront assurables par les organismes complémentaires. Elles ne seront pas surtaxées, puisque réintégrées dans le régime de droit commun. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et puis, bien entendu, le plafond est parfaitement calculé pour permettre la protection des plus faibles.
Enfin, il est vrai que le reste à charge soulève un problème beaucoup plus général. C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié une mission particulière pour étudier, s'agissant des affections de longue durée,...
M. Jean-Pierre Brard. C'est mission impossible !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...un nouveau calcul du reste à charge qui protégerait encore mieux les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)