Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 février 2012

POLITIQUE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Liebgott. Monsieur le Premier ministre, à Gandrange, le Président de la République a fait une promesse qu'il n'a pas tenue. Calcul politique à court terme ou méconnaissance du dossier ? On ne le saura sans doute jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Après Gandrange, comme la loi de modernisation sociale du Gouvernement Jospin l'impose, le groupe ArcelorMittal a dû contribuer à la création d'emplois en contrepartie de ceux perdus.
On aurait pu en rester là. Mais le Président de la République, fort de son échec, a cru bon de rajouter une convention d'ancrage territorial qui stipule le maintien, à quelques kilomètres seulement de Gandrange, de l'usine de Florange et en particulier de ses deux hauts fourneaux.
Ce nouvel engagement en passe de n'être pas tenu non plus. On n'a pas le droit de jouer ainsi avec le sort de milliers de salariés !
C'est pourquoi je vous demande de me dire si Lakshmi Mittal, que le Président de la République dit avoir eu au téléphone, a effectivement pris l'engagement de maintenir les hauts fourneaux de Florange, et si le Président de la République - qui n'a toujours pas évoqué l'avenir des hauts fourneaux avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso - compte le faire enfin, pour que l'Europe cesse de reporter sa décision de soutenir le projet ULCOS.
Le marché actuel de l'acier justifie le redémarrage des hauts fourneaux. Ce site est rentable ! Or, soit vous obtenez son redémarrage immédiat soit, comme à Liège, comme à Madrid, malheureusement il fermera.
C'est pourquoi nous proposons que soit adopté dès ce soir, ici même, à l'Assemblée nationale, un amendement permettant la reprise du site en cas de carence de l'actuel propriétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne pouvons imaginer une France sans usines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut agir dès maintenant et par la loi. Accorder des crédits publics pour le chômage partiel est nécessaire, mais cela coûte cher à l'État ; créer un outil législatif pour faire redémarrer une usine rentable est plus pertinent. Nous verrons ce soir qui votera pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Lorsque je suis allé à Gandrange pour montrer que tous les engagements pris par le Président de la République avaient été respectés, vous n'avez pas pris la peine de venir. (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Parole de Judas !
M. Éric Besson, ministre. J'ai rencontré les syndicats, j'ai rencontré la presse, et j'ai repris, un par un, tous les engagements pour montrer qu'ils avaient été tenus. Les élus socialistes ont préféré boycotter la rencontre plutôt que de venir débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant à Florange, vous savez bien qu'il y a en Europe un problème de production d'acier : ce n'est pas nous qui déterminons le marché. Pour ce qui concerne nos relations avec ArcelorMittal, nous avons obtenu la confirmation de l'arrêt temporaire. Notre préoccupation est que les paroles soient suivies d'actes : or, la preuve, ce sont des investissements de maintenance, pour 4 millions d'euros. Nous demandons maintenant le redémarrage au troisième trimestre, et c'est cela que le Président de la République discute - négocie, si je puis dire - avec M. Mittal.
M. Henri Emmanuelli. Il ne sera plus là au troisième trimestre !
M. Éric Besson, ministre. Nous nous battons pour ULCOS, projet de captage et de stockage du CO2, et c'est moi qui, le 8 novembre dernier, suis allé à la Commission européenne rencontrer, dans la même après-midi, les trois commissaires européens concernés pour plaider ce dossier.
M. Patrick Lemasle. Trois ans que cela dure ! Trois ans !
M. Éric Besson, ministre. Le Président de la République a dit que les investissements d'avenir seraient mobilisés, à hauteur de 150 millions d'euros, pour aider ce projet ULCOS.
M. Henri Jibrayel. Bla-bla-bla !
M. Éric Besson, ministre. Quant à votre proposition de loi, très sincèrement, monsieur Liebgott, en quoi pensez-vous une seule seconde qu'elle puisse être utile à Florange ? Tout le monde sait qu'il n'en est rien, tout le monde sait que c'est de la pure démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous en discuterez, puisque vous voulez le faire !
Ce que nous voulons, nous, c'est qu'ArcelorMittal investisse ; nous voulons travailler sur l'acier de l'avenir, nous nous battons sur le captage et le stockage de CO2. Vous, vous voulez obliger ArcelorMittal à vendre un site dont nous défendons au contraire la pérennité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cette proposition n'est absolument pas crédible, elle est même totalement contre-productive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)