Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 février 2012

DEMANDE DE LEVÉE D'IMMUNITÉ DE DEUX SÉNATEURS

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.
Nous savons tous qu'en période électorale certains candidats sont touchés par des révélations que parfois, hélas, ils ont royalement ignorées pendant longtemps. C'est le cas de François Hollande, avec sa subite motivation à lutter contre la corruption. Cacherait-elle quelque chose d'inavouable ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, depuis quelques mois, le parti socialiste défraie la chronique judiciaire et médiatique.
Ce fut avec celui qui était pressenti par la gauche pour diriger notre pays, et qui devrait être, dans quelques jours, mis en examen pour des affaires de moeurs. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. Minable !
M. Yves Nicolin. C'est aujourd'hui avec des affaires de corruption où trois parlementaires socialistes, hauts responsables de fédérations importantes du PS, ont été mis en examen pour des affaires de trafic d'influence, prise illégales d'intérêts, associations de malfaiteurs, détournements de fonds ou financement illicite de parti politique. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe UMP. Rendez l'argent !
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre, ces faits qui concernent des élus importants, proches du candidat François Hollande, sont graves.
M. Michel Ménard. Il y a d'autres manières de faire de la politique !
M. Yves Nicolin. Or, après avoir été onze ans silencieux comme premier secrétaire du PS, M. Hollande, il y a quelques jours au Bourget, a décidé de se transformer en Monsieur Propre, annonçant mener contre la corruption une lutte acharnée. Cette attitude suspecte révèle un malaise certain au parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le garde des sceaux, le ministère public a requis plusieurs levées d'immunités parlementaires d'élus socialistes au Sénat. Ma question est simple : pensez-vous que le Sénat acceptera de lever l'immunité de ces sénateurs socialistes d'ici la fin de notre session parlementaire et qu'il ne sera pas tenté de jouer la montre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. Zéro ! Minable !
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai en effet reçu il y a quelques jours, de la part de M. le procureur général d'Aix-en-Provence et de M. le procureur général de Montpellier, deux demandes de levée d'immunité parlementaire.
M. Bernard Roman. Il faut lire la Constitution !
M. Patrick Lemasle. Quel heureux hasard !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Ils agissaient dans le cadre de l'article 26 de la Constitution et de l'article 9 bis de l'ordonnance de 1958, qui prévoit que seul le bureau de l'assemblée à laquelle appartient un parlementaire peut autoriser à son encontre des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le cadre d'une instruction.
Ces deux demandes concernent, comme vous l'avez rappelé, M. le sénateur Guérini, mis en examen pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, ainsi que M. le sénateur Navarro, mis en cause dans une affaire d'abus de confiance. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Et M. Woerth, vous l'oubliez ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Ces demandes proviennent des deux magistrats instructeurs qui envisagent, comme je le rappelais, des mesures privatives ou restrictives de liberté.
Il s'agit de deux juges du siège, agissant dans le cadre de l'indépendance juridictionnelle dont ils disposent. Il n'appartient pas au ministre de la justice de commenter leurs décisions.
En revanche, j'ai reçu des deux procureurs généraux ces demandes de levée d'immunité parlementaire. Comme la Constitution m'en fait l'obligation, je les ai transmises immédiatement au bureau du Sénat, seul constitutionnellement à même de décider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)