Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2012

BILAN DE LA LÉGISLATURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse à M. le ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le ministre, les travaux de cette treizième législature s'achèvent aujourd'hui. En cinq ans, nous avons adopté des réformes majeures, qui ont contribué à la modernisation de notre pays et lui ont permis de mieux résister aux crises sans précédent que nous traversons. Je pense à la réforme des retraites, à l'autonomie des universités, au service minimum dans les transports, aux investissements d'avenir, à la modernisation de nos armées, de notre justice et de notre administration, à la formation professionnelle, au revenu de solidarité active. La liste est longue puisque nous avons adopté durant cette législature plus de deux cent soixante réformes.
Le quinquennat aura été aussi marqué par une modernisation de nos institutions, voulue par le Président de la République en 2008, que l'opposition s'est refusée à voter, comme toutes les autres réformes d'ailleurs, préférant comme toujours le statu quo au mouvement.
Cette réforme a pourtant donné beaucoup plus de droits aux groupes minoritaires et d'opposition. Elle a aussi redonné du sens à nos débats par l'instauration du temps législatif programmé, et renforcé le rôle du Parlement par le partage de l'ordre du jour et le développement de notre mission de contrôle, sans oublier, bien sûr, que nous avons confié à l'opposition la présidence de la commission des finances ainsi que le poste de Premier Président de la Cour des comptes.
Nous pouvons être fiers d'avoir, en renforçant le rôle du Parlement, fait progresser la démocratie, mais les lois ne sont rien si elles ne sont pas appliquées.
M. Bruno Le Roux. Allô, allô !
M. Philippe Vitel. Pouvez-vous faire un bilan des décrets d'application de ces lois, car il semble que, grâce à des initiatives fortes en ce domaine, ils aient été publiés nettement plus rapidement que précédemment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Vous l'avez dit, monsieur le député, 264 lois ont été votées par notre majorité. J'en profite pour remercier l'ensemble des députés de la majorité, UMP et Nouveau Centre, d'avoir toujours été fidèles (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), ce qui a permis l'adoption sans problème de ces textes, et pour rendre aussi hommage à l'opposition, qui a défendu ses idées et ses valeurs.
Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai demandé au Premier ministre l'autorisation de créer un comité de suivi de l'application des lois, car 65 % seulement des décrets d'application des lois votées depuis six mois étaient sortis. Ce comité a bien fonctionné, avec l'ensemble des fonctionnaires de tous les ministères. Nous nous réunissons deux fois par mois, ce qui stimule la production des décrets : nous en sommes, à ce jour, à 88,2 % des décrets d'application publiés. Il reste encore trente-quatre mesures en instance, et nous aurons pris, au mois d'avril, 90 % des décrets d'application de toutes les lois votées depuis 2007.
M. Michel Herbillon. Très bon résultat !
M. Patrick Ollier, ministre. C'est le meilleur résultat obtenu par un gouvernement depuis le début de la Ve République. À la fin du mandat de M. Jospin, seuls 60 % des décrets étaient sortis (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un tel bilan est à l'honneur de notre majorité.
J'en profite pour remercier M. le président de l'Assemblée nationale d'avoir engagé la réforme du temps législatif programmé, qui a donné plus de sérénité à nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous remercie toutes et tous pour la manière démocratique dont ceux-ci se sont déroulés, et je remercie le Premier ministre pour avoir mis en oeuvre l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)