Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2012

INÉGALITÉS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le Premier ministre, la précarité massive des femmes au travail explose depuis ces dernières années : contrats instables, périodes de chômage, fractionnement épuisant des journées de travail, et pas de perspective d'ascenseur social. Tous ces emplois, trop peu encadrés, quasiment pas régulés, et sous-payés, qui ne permettent pas de vivre dignement de son travail, sont laissés aux femmes.
Parce qu'elles sont entrées plus tardivement sur le marché du travail, on continue de les considérer comme des travailleurs subalternes, ou plutôt des travailleurs invisibles. Et cette précarité du travail et des salaires se prolongera, après une vie de labeur, par des retraites misérables.
La proposition de loi présentée par mon collègue Christophe Sirugue au nom du groupe socialiste en octobre dernier y remédiait, mais il vous semblait alors urgent de ne rien faire.
Je souhaite, par ma question, donner aujourd'hui la parole à ces femmes qui font preuve d'un courage immense pour affronter le quotidien. Elles n'ont bénéficié d'aucune aide, d'aucune attention, d'aucune mesure positive de votre part durant ce quinquennat.
M. Michel Herbillon. C'est faux !
Mme Gisèle Biémouret. À travers ses propositions, François Hollande s'est engagé à former un gouvernement enfin paritaire, à défendre le principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et à lutter contre cette précarité du travail.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Gisèle Biémouret. Seul le changement de ce printemps donnera un espoir et un avenir à toutes ces femmes que vous ne voulez pas voir, ni entendre.
Alors, monsieur le Premier ministre, au bout de ces cinq années de faillite, qu'avez-vous fait, concrètement, pour les femmes, qui justifie d'avoir rejeté, il y a six mois, la régulation des services à la personne et du temps partiel subi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas possible d'entendre des choses pareilles !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, le Gouvernement s'est entièrement mobilisé pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, par le biais de nombreux textes. Les derniers chiffres européens, qui nous comparent aux autres pays à même niveau de vie, montrent que les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes sont moins fortes en France que dans la moyenne européenne.
Nous avons déployé notre action dans des textes très importants. Je pense en particulier à l'article 99 de la loi portant réforme des retraites, qui a instauré des sanctions financières extrêmement lourdes, pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale, pour les entreprises qui ne mèneraient pas de politiques d'égalité, avec un plan d'égalité, des objectifs et des indicateurs chiffrés.
D'autres mesures sont en cours, comme le label égalité, qui permet de récompenser des entreprises, ou encore l'accompagnement de la création d'entreprises par les femmes, à travers un fonds de garantie pour les femmes qui souhaitent créer leur propre entreprise, fonds en augmentation de 30 % et qui a permis de doubler le nombre de femmes dont les emprunts sont garantis.
Mais le Gouvernement déploie évidemment son action dans l'ensemble des secteurs. J'y reviendrai à l'occasion de questions qui vont m'être posées par d'autres députés. Je pense en particulier à l'action que nous menons en matière d'éducation, d'information et de lutte contre les violences. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement s'est entièrement mobilisé pour lutter contre ces inégalités, qui sont absolument insupportables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)