Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

VIOLENCES DANS LES STADES

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, permettez-moi tout d'abord, au nom des " Ch'tis " (" Bienvenue ! " sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), des parlementaires et de tous les élus, de vous remercier pour le soutien unanime que vous avez accordé à la population du Nord-Pas-de-Calais, qui a été humiliée et blessée. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, car elle concerne plusieurs ministre de son gouvernement. M. le Président de la République, lors de l'entretien qu'il nous a accordé hier...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous voyez que nous ne sommes pas sectaires !
M. Guy Delcourt. Mon cher collègue, je ne pense pas que le sujet mérite des invectives.
M. le Président de la République, disais-je, s'est engagé à prendre un certain nombre de mesures. Mais en attendant, monsieur le Premier ministre, il me semble utile de rappeler que des textes existent, et qu'ils ne sont pas appliqués comme ils le devraient.
Rappellerez-vous aux services de l'État placés sous votre autorité - y compris à l'administration judiciaire - que ces textes doivent être appliqués sans faille ? À travers cet incident survenu dans le sport professionnel, nous devons nous intéresser à ce qui se passe dans le sport amateur. Il est utile de rappeler à cet égard que les maires et leurs adjoints étant officiers de police judiciaire, il faut leur donner les moyens d'être entendus par les représentants de l'État, y compris par les forces de police, certes trop peu nombreuses le dimanche, pour que le racisme soit banni des stades de France et que le sport reste une expression de fraternité et de tolérance.
Enfin, monsieur le Premier ministre, je compte sur vous pour qu'avec M. Laporte, vous demandiez aux différentes fédérations sportives...
M. Lucien Degauchy. Demandez aux journalistes de ne pas filmer !
M. le président. Monsieur Degauchy, je vous en prie.
M. Guy Delcourt. ...d'appliquer les textes qu'elles ont elles-mêmes édictés, et qui prévoient des sanctions majeures. Cela évitera les incidents que l'on observe aujourd'hui dans les stades de football, et demain dans les autres disciplines. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je veux redire au Racing Club de Lens et aux populations du Nord notre solidarité.
Aujourd'hui, les deux seuls textes anti-hooligans sont, d'une part, celui que j'avais présenté et qui fut voté par votre assemblée en 1994, et de l'autre celui de 2006. Grâce à ces deux textes, plus de 400 arrêtés d'interdiction administrative de stade ont été pris lors de la saison 2006-2007, et 207 depuis le début de la présente saison, dont 97 pour le prochain match du Paris Saint-Germain, soit à peu près autant que pour les interdictions judiciaires.
Ces textes existent donc et ils sont appliqués. Pour autant, ils méritent d'être renforcés. C'est pourquoi, au mois d'août dernier, j'ai décidé la création du fichier des personnes interdites de stade, qui nous permet de suivre ces dernières. Il est également prévu, dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - que, je n'en doute pas, vous voterez - (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Bruno Le Roux. Commencez par arrêter les délinquants !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. ...de renforcer les sanctions en allongeant les interdictions administratives à six mois, et même à un an en cas de récidive.
En ce qui concerne l'affaire de la banderole, au-delà des sanctions pénales qui seront sans doute prises et des interdictions judiciaires, j'ai décidé de lancer le dossier pouvant conduire à une procédure d'interdiction des associations qui ont contribué à la rédaction ou au déploiement de telles banderoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cette affaire est inadmissible. Soyez donc assurés qu'après avoir reçu l'avis de la commission compétente, je n'hésiterai pas à dissoudre le ou les groupes qui ont été à l'origine de cette action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Frédéric Cuvillier. Très bien !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. C'est la première fois qu'une telle procédure sera mise en oeuvre, mais vous pouvez compter sur moi pour le faire.
M. le président. Merci, madame la ministre...
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je considère en effet que le sport véhicule des valeurs, notamment le respect de l'autre, fût-il un adversaire, et que ces valeurs sont valables non seulement pour le sport mais aussi pour l'ensemble de notre société, donc pour la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)