Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DANS LES DOM

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, depuis plusieurs années, les organisations syndicales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique réclament la reconnaissance pleine et entière de leur représentativité au niveau de leurs départements respectifs.
Il est opportun de répondre à cette juste revendication, au moment où cette question est de nouveau posée en France pour les cinq organisations syndicales qui disposent de " la présomption irréfragable de représentativité ". Dois-je rappeler qu'en réponse à une question écrite posée par moi-même le 23 mai 2006, le ministre de l'emploi de l'époque m'avait indiqué que, dans la mission confiée par le Premier Ministre à M. Raphaël Hadas-Lebel, " la question de la représentativité des organisations syndicales dans les départements d'outre-mer [était] abordée et [qu']il [était] proposé d'apprécier la représentativité d'une organisation au seul niveau de la collectivité " ? Et d'ajouter : " Le Gouvernement déterminera les suites à donner à ces propositions. "
Aucune suite n'ayant été donnée à ce jour, l'occasion n'est-elle pas propice de faire droit à cette demande légitime ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La spécificité ultramarine doit-elle être prise en compte ? La réponse est oui, bien évidemment. À partir de quand ? La question sera abordée dès cette année. À l'heure actuelle, les partenaires sociaux sont engagés dans une négociation sur la question de la représentativité. Une réunion est programmée le 9 avril prochain, et c'est à la lumière des discussions et d'un éventuel accord que le Gouvernement présentera un texte au Parlement.
Pourquoi y a-t-il une spécificité ultramarine ? Parce que certains des syndicats qui négocient dans un département d'outre-mer ne sont pas forcément les mêmes que ceux qui négocient en métropole. Un exemple : s'il n'est pas explicitement prévu, dans une convention collective signée en métropole, que celle-ci s'appliquera également dans l'outre-mer, elle n'est pas valable, et il faut alors une nouvelle discussion. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cela ne simplifie pas les choses et retarde le dialogue social sur l'ensemble du territoire de la République.
Je le sais, cette question a été évoquée à différentes reprises. Mais l'année 2008 ne sera pas celle du statu quo en matière de démocratie sociale. À l'occasion de ce grand rendez-vous, la question des départements d'outre-mer sera posée, et nous lui apporterons ensemble les réponses attendues depuis longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)