Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

CINQUIÈME BRANCHE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Élie Aboud. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Le 6 février dernier, le Président de la République annonçait la mise en place, dès cette année, de la cinquième branche de la protection sociale, qui sera consacrée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. C'est une avancée considérable pour notre système de protection sociale.
M. Albert Facon. Qui va payer ?
M. Lucien Degauchy. Les riches !
M. Élie Aboud. L'arrivée à un âge avancé de générations de plus en plus nombreuses constitue une chance, mais aussi un défi majeur pour notre société. Cette nouvelle espérance de vie nécessite de nouveaux financements, ne serait-ce que pour conserver notre niveau de protection actuel. Nos concitoyens manifestent la volonté forte et légitime de rester chez eux le plus longtemps possible. Or les aides actuelles ne permettent pas de maintenir à domicile les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide familiale ou qui sont lourdement dépendantes. C'est pourquoi, en ce qui concerne les maisons de retraite, il faut apporter au plus vite une réponse satisfaisante aux familles. Votre projet, monsieur le ministre, répond à une forte attente.
Pourquoi, dès lors, le Gouvernement a-t-il choisi d'ajouter une branche à la protection sociale ?
Suite aux réunions que vous avez organisées sur les retraites, vous ouvrez demain une concertation sur ce sujet en recevant l'ensemble des partenaires sociaux. Pouvez-vous nous indiquer la forme que prendra cette négociation, ainsi que son programme et son calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. C'est en effet demain que nous ouvrons, avec Valérie Létard, ce chantier de la cinquième branche...
M. Jean Glavany. À la demande du Premier ministre !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. ...en partant de ce constat : aujourd'hui, il y a 1 300 000 personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans en France. En 2015, c'est-à-dire demain, elles seront 2 millions.
À ce jour, quatre risques sont couverts par notre système de protection sociale : vieillesse, maladie, accidents du travail et famille. Il manque effectivement un maillon dans la chaîne : celui de la dépendance. Personne n'imaginait, en 1945, au lendemain de la guerre, que l'on vivrait si vite aussi longtemps. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'augmentation de l'espérance de vie est une bonne nouvelle pour tout le monde. Il faut simplement en tirer les conséquences, et cette exigence s'impose à tous, à gauche comme à droite.
Pourquoi une cinquième branche ? Pour permettre aux personnes âgées, même dépendantes, de demeurer le plus longtemps possible chez elles et leur laisser la possibilité de choisir. Dès lors, plusieurs questions se posent : les aides à la personne sont-elles suffisamment bien calibrées ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Peut-on rester à domicile sans une aide permanente ?
Quant à ceux qui ne peuvent rester chez eux, il faut les accueillir dans des établissements médicalisés. Nous devons donc construire davantage de places et faire en sorte que le reste à charge soit supportable. Enfin, il faut éviter que, comme dans certaines régions, les parents ou les proches ne soient obligés d'attendre des mois avant d'obtenir une inscription sur une liste d'attente, puis à nouveau plusieurs mois avant qu'une place se libère.
La concertation portera également sur les questions de financement et de gouvernance. À partir de demain, avec Valérie Létard, nous rencontrerons tous les partenaires sociaux et, dès la semaine prochaine, l'Association des départements de France ainsi que les autres acteurs représentés à la CNSA : praticiens, association d'usagers.
Nous devons relever ce défi. Les parlementaires seront naturellement saisis dans les mois qui viennent, et je sais que ce débat est très attendu. Mais ce que des millions de Français attendent avant tout, ce sont des résultats. C'est cette année que nous allons apporter des solutions à leurs inquiétudes sur le risque de dépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)