Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2008

MESURES DE MODERNISATION DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Henri Plagnol. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Président de la République a présidé un conseil de modernisation des politiques publiques le 4 avril dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cette occasion, il a affirmé avec force que le temps n'était plus aux rapports qui s'empilent sans jamais être mis en oeuvre. Chacun sait que, si l'on veut redresser les finances publiques, diminuer la dette afin d'éviter qu'elle ne pèse trop sur les générations futures, réformer notre système de protection sociale et ne pas aggraver les prélèvements obligatoires, il n'y a qu'une solution : diminuer la dépense publique et, pour cela, réduire le nombre de fonctionnaires. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est tout l'enjeu de la révision générale des politiques publiques que vous conduisez, monsieur le ministre. Votre tâche n'est pas facile (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et je suis bien placé pour le savoir. (Sourires). Vous devez en effet traquer toutes les économies possibles, mieux évaluer la dépense publique - comme M. Migaud y invite le Gouvernement - sans remettre en cause les missions du service public.
M. Philippe Briand. Très bien !
M. Henri Plagnol. Vous avez choisi de le faire en concertation étroite avec les fonctionnaires. Dans cette tâche, vous savez pouvoir compter sur l'appui et le soutien sans faille des parlementaires de la majorité, qui vous aideront à bâtir un service public moderne, performant, innovant, laissant plus de responsabilité et d'initiative aux fonctionnaires. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Un premier train de mesures a été pris, portant sur 7 milliards d'euros d'économies à l'horizon de 2011. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais vous avez annoncé que l'effort devrait être amplifié et poursuivi avec un prochain train de mesures pour le mois de mai. Monsieur le ministre, comment allez-vous mettre en oeuvre, dans la concertation, cet important mouvement de modernisation du service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, la révision générale des politiques publiques est une procédure par laquelle l'État français met enfin en oeuvre ce à quoi il s'est engagé : réorganiser, comme d'autres États l'ont fait avant lui, sa politique publique. Après le temps des colloques et des études doit venir celui des décisions.
M. Frédéric Cuvillier. La rigueur !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il s'agit de moderniser l'État, de réorganiser les politiques publiques...
M. Frédéric Cuvillier. Ou ce qu'il en reste !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...afin de les rendre plus efficaces et de faire en sorte que le service public rendu à l'ensemble des Français le soit au juste prix. Voilà pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont réuni, vendredi dernier, le Conseil de modernisation des politiques publiques. Les 166 mesures de toute nature qui ont été prises ont pour objet de réorganiser les administrations sur le plan territorial - comme l'a montré le Président hier à Cahors - comme sur le plan central, mais aussi de revoir la hiérarchisation des politiques publiques et de redimensionner celles-ci en fonction des besoins et des moyens de l'État.
L'ensemble des mesures prises en décembre et la semaine dernière permettent d'économiser 7 milliards d'euros dans le respect de la qualité du service public. Cela passe notamment par une diminution du nombre de fonctionnaires : comme cela a été confirmé, un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne sera pas remplacé. Ces 7 milliards d'euros se répartissent ainsi : environ 3,5 milliards d'euros sur la masse salariale et 3,5 milliards d'euros sur les dépenses d'intervention. Je rappelle que la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux sera réaffectée à la fonction publique, afin de permettre aux fonctionnaires d'augmenter leur pouvoir d'achat, et nous y veillerons attentivement.
Avec 7 milliards d'euros d'économies, nous n'aurons cependant fait qu'une partie du chemin. Le Président de la République a ainsi annoncé d'autres mesures pour le mois de mai. Nous devons rééquilibrer les finances de l'État afin d'atteindre l'équilibre dès 2012. C'est une exigence absolument fondamentale pour notre économie, mais aussi une exigence morale, notamment vis-à-vis des plus faibles d'entre nous, qui souffrent des déficits accumulés depuis des années, que personne n'a encore réussi à combattre. Nous allons le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)