Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2008

MINI-MOTOS ET QUADS

M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Calméjane. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'actualité de ces derniers jours nous amène à déplorer deux accidents tragiques. Lundi, un jeune homme de dix-sept ans a trouvé la mort en perdant le contrôle de sa mini-moto à Bagneux en région parisienne, et un enfant de douze ans s'est tué dans l'Aveyron alors qu'il conduisait un quad dans la ferme familiale.
Ces deux cas ne sont malheureusement pas isolés et nous sommes confrontés quotidiennement à la prolifération de ces engins, en ville comme à la campagne.
Aux accidents qui suscitent légitimement notre émotion s'ajoutent les nuisances devenues souvent insupportables et que subissent pourtant des milliers de familles tous les jours. Il est ainsi démontré que la législation actuelle, qui interdit l'utilisation des mini-motos sur la voie publique, n'est pas adaptée et que le problème reste entier.
Conscient de l'urgence, et après avoir constitué un groupe de travail sur le sujet à la demande de Jean-François Copé, président du groupe UMP, j'ai déposé, le 29 janvier dernier, avec mes collègues Maurer, Gaudron et Huyghe, une proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Pour nous, l'objectif est clair : il s'agit de protéger les mineurs et de faire en sorte que l'acquisition et l'utilisation des mini-motos soient sévèrement encadrées.
Ce texte a été voté en première lecture le 5 février dernier à l'Assemblée, puis au Sénat la semaine dernière, à l'unanimité. Aujourd'hui, nous partageons tous la volonté que ce texte soit rapidement appliqué car il y a urgence.
Monsieur le secrétaire d'État, dans quelle mesure le Gouvernement entend-il s'appuyer sur les dispositions de ce texte pour protéger nos concitoyens de la prolifération des mini-motos et dans quel délai a-t-il prévu de proposer à nouveau l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à rendre hommage à Cédric Belbezet, âgé de douze ans, et à Lassana Sima, âgé de dix-sept ans, morts tragiquement ce week-end, l'un à la suite d'un accident de quad dans l'Aveyron, l'autre sur une pocket bike à Bagneux dans les Hauts-de-Seine. Ayons une pensée affectueuse pour leurs familles.
Ces deux tragédies démontrent à nouveau, comme vous l'avez indiqué monsieur le député, que la législation actuelle est insuffisante et qu'il est trop facile pour ces jeunes de se procurer ce type d'engins, souvent trop puissants pour eux d'autant qu'ils les utilisent sans aucune instruction.
Je veux rendre hommage au sens de la responsabilité des parlementaires. En effet, à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué à la demande de Jean-François Copé, vous avez, avec MM. Maurer, Gaudron et Huyghe, déposé une proposition de loi visant à renforcer celle rédigée par Mme Élisabeth Guigou en la matière.
Votre texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, ainsi qu'au Sénat, la semaine dernière. Il aurait pu permettre d'éviter les drames de ce week-end.
Je remercie Mme Alliot-Marie pour avoir beaucoup travaillé avec nous sur ce sujet. Nous pourrons, grâce à ce texte, responsabiliser les professionnels en encadrant plus strictement les conditions de vente des mini-motos, à partir d'une charte de qualité et en interdisant la vente aux mineurs.
Il s'agit également de responsabiliser les utilisateurs en interdisant l'utilisation de ce type d'engins par les jeunes de moins de quatorze ans, sauf dans le cadre de pratiques sportives, et en imposant qu'ils portent un numéro d'identification bien visible.
Cette proposition de loi permettra une avancée significative. Le Gouvernement s'engage, sous le contrôle de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à l'inscrire à l'ordre du jour dans le courant du mois de mai, afin que de tels drames ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)