Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2007

AREVA

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste, républicain, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, j'appelle votre attention sur la cession de Gazonor, filiale de Charbonnages de France, chargée de l'exploitation du gaz de mine - que l'on appelle, vous le savez, le grisou - dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Charbonnages de France doit en effet réaliser ses actifs avant sa fin prévue pour le 1er janvier 2008.
Le bassin minier qui a connu tous les malheurs ne peut imaginer que votre gouvernement autorise ce montage conçu par Charbonnages de France au profit d'un opérateur australien dénommé EGL, soutenu par l'homme d'affaires belge Albert Frère et basé, pour la transparence, à Monaco. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri Emmanuelli. Tiens donc !
M. Jean-Pierre Kucheida. Tous les élus du bassin minier - je dis bien : tous, de droite comme de gauche - se sont unis pour défendre notre population fragilisée et notre industrie traumatisée en promouvant un projet régional fiable, innovant et dynamique. Le grisou doit en effet devenir l'un des éléments de notre renaissance.
Sans commettre d'amalgame avec d'autres affaires (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), par respect pour la mémoire de nos mineurs, victimes des catastrophes, des accidents du travail ou de la silicose, et pour leurs très nombreuses veuves, ne laissez pas, monsieur le Premier ministre, des financiers sans scrupules se saisir de ce symbole de l'épopée minière ! Nous attendons avec impatience votre décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, il y a au moins une certitude : c'est que vous parlez d'énergie, même si l'on ne sait pas toujours de laquelle. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Du calme, chers collègues !
M. Didier Mathus. On n'a pas le droit de parler comme ça !
M. le président. Poursuivez, madame la ministre.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. En l'occurrence, il s'agit de Charbonnages de France, qui doit, avant la fin de l'année, réaliser la cession de la société Gazonor. Dans ce cadre, le Gouvernement français a fixé un certain nombre de critères à respecter. Deux objectifs devront être atteints. Le premier est de maintenir l'activité d'extraction du gaz de mine et la fourniture d'énergie. Le second est évidemment le maintien d'une activité durable dans le bassin d'emplois du Nord-Pas-de-Calais, qui a grand besoin d'une industrie qui le revitalise.
Dans ce contexte, la direction de Charbonnages de France m'a assurée que la société australienne EGL avait véritablement un projet d'entreprise pour le site de Gazonor,...
M. Jean-Pierre Kucheida. C'est faux !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...et ce après, je vous le signale, une mise en concurrence parfaitement transparente, dans le cadre de laquelle la société EGL était la plus performante, la mieux-disante sur le plan financier comme sur le plan industriel.
Par ailleurs, la société EGL a un plan d'investissement de vingt années : vingt années pour investir dans la région, pour poursuivre l'activité d'extraction du gaz de mine. Par conséquent, nous avons toutes les raisons de penser que cet investissement est pérenne. Quand on s'engage pour vingt ans, ce n'est pas pour rien.
Enfin, le groupe australien EGL est un groupe minier qui dispose déjà en Europe de licences d'exploitation, d'autorisations d'exploitation dans le domaine minier. Nous n'avons rien contre les investisseurs internationaux, nous n'avons rien contre les Australiens - sauf peut-être au rugby... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)