Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2008

COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Depuis un an, le groupe Nouveau Centre a constamment rappelé l'urgente nécessité de résorber les déficits publics de fonctionnement et a même proposé de constitutionnaliser la règle d'or selon laquelle les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale doivent être présentés et votés en équilibre de fonctionnement.
Un député du groupe Nouveau Centre. Très bien !
M. Charles de Courson. Trois raisons justifient notre position. Premièrement, une raison économique : si l'on veut améliorer l'emploi en accélérant la croissance d'un demi-point par an, il faut supprimer ces déficits. Deuxièmement, une raison éthique : nous ne pouvons continuer à faire payer à nos enfants et à nos petits-enfants le poids toujours grandissant de notre endettement public. Troisièmement, enfin, une raison européenne : le traité de Maastricht, voté par le peuple français, et les engagements du Président de la République, nous imposent de réduire ces déficits publics.
Le groupe Nouveau Centre ne s'est pas simplement contenté de suggérer de réduire les déficits. Il a proposé quatre grandes mesures d'économies : la concentration des 35 milliards d'exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises ; le plafonnement des 43 milliards d'euros de niches fiscales à l'impôt sur le revenu ; l'application aux 93 milliards de transferts financiers de l'État consentis aux collectivités territoriales des mêmes règles que celles qui valent pour l'État ; enfin, la mise en oeuvre rapide de la réforme de l'État
Or, pas plus tard qu'hier, le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, a eu le propos suivant : " La France constitue le cas le plus préoccupant de la zone euro ".
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est vrai !
M. Charles de Courson. Ma question est donc tout à fait limpide, monsieur le ministre. Le Gouvernement, qui s'était déclaré intéressé par chacune des quatre grandes mesures d'économies proposées par le groupe Nouveau Centre, pourrait-il indiquer à la représentation nationale sa position sur chacune d'entre elles ainsi que sur la constitutionnalisation de la règle d'or ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, le Gouvernement partage évidemment le constat avec vous : nous devons aller plus loin dans le rééquilibrage de nos finances publiques. Nous y travaillons d'arrache-pied. Le taux de dépenses publiques en France est le plus élevé de l'OCDE. C'est donc par la maîtrise de la dépense publique que nous pourrons réduire les déficits publics actuels. L'équilibre des finances publiques en 2012 est un impératif national.
Les axes que vous avez cités, notamment la conditionnalité des exonérations de charges et les niches fiscales, sont évidemment sur la table. Nous les avons à plusieurs reprises évoqués en commission des finances lors de l'examen du budget et nous y reviendrons.
S'agissant de la " règle d'or " - sujet que vous connaissez puisque le groupe Nouveau Centre a déposé une proposition de loi en la matière - nous avons déjà réuni à trois reprises le groupe de travail composé de membres de la majorité et de l'opposition. Nous réfléchissons aux bonnes règles à mettre en oeuvre afin de faciliter le rééquilibrage des finances publiques.
Cela dit, je ne crois pas que l'on puisse rééquilibrer les finances publiques uniquement à partir de règles. L'objectif est de diminuer le rythme d'évolution de la dépense publique et non la dépense publique.
En ce sens, les déclarations du commissaire Almunia me paraissent pessimistes, et Christine Lagarde le lui a d'ailleurs dit hier. Les déficits publics sont maîtrisés, la réduction de la dépense publique est en marche, la croissance est plus élevée que celle qu'annonce l'Union européenne. Bref, nous avons engagé des réformes que la Commission européenne ne prend pas en compte. Elle se fonde sur une sorte de photographie de la France alors que nous sommes en évolution.
Nous aurons à revenir sur tous ces sujets dans les semaines et les mois qui viennent. Nous le ferons avec beaucoup de constance. L'année 2012 sera celle de l'équilibre des finances publiques. Nous nous y sommes engagés, ce sera le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)