Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2008

SOUTIEN SCOLAIRE GRATUIT

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'UMP.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'éducation nationale est le premier budget de notre pays. La France est la nation qui consacre le plus d'argent par élève à l'éducation de ses enfants. Les résultats ne sont pourtant pas au rendez-vous de nos espoirs et 15 % des élèves environ quittent aujourd'hui l'école primaire avec des lacunes graves dans la maîtrise de la lecture, de calcul de l'écriture.
Comme il s'y était engagé, le Président de la République vous a demandé de mener une action réformatrice pour lutter contre cet échec scolaire. Cette réforme de l'éducation nationale pour nos plus jeunes élèves s'articule autour de deux axes. Il s'agit tout d'abord de la réforme des programmes du primaire, à propos de laquelle vous avez fait des annonces dont je souhaiterais que vous indiquiez les grandes lignes devant les élus de la nation. Il s'agit ensuite du soutien scolaire destiné aux plus fragiles.
À cette fin, vous avez mis en place des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires, notamment au cours des vacances de printemps qui viennent de s'achever. Menés par des enseignants volontaires, ces stages prennent en charge des élèves par petits groupes. À Roanne, deux stages devaient avoir lieu voilà quelques jours. Deux enseignants du primaire s'étaient portés volontaires, l'un provenant de l'enseignement public et l'autre de l'enseignement privé, chacun devant encadrer six élèves.
Or, monsieur le ministre, seul le stage encadré par l'enseignante du public a pu avoir lieu, privant de soutien scolaire six élèves pourtant issus de l'enseignement public. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que la ville, désormais dirigée par une élue socialiste, a refusé l'accès à un établissement scolaire à un enseignant d'une école privée sous contrat sous couvert du principe de laïcité. " L'école publique est faite pour les enseignants du public ", a-t-elle déclaré. Six enfants seulement, de surcroît tirés au sort, ont ainsi pu bénéficier de ces cours de soutien, les six autres restant sur le carreau, victimes d'un aveuglement idéologique patent.
Il est navrant qu'un maire brandisse de nouveau cet étendard d'un autre temps et que l'intérêt des enfants n'ait pas été une priorité dans cette affaire. J'attends donc de vous, monsieur le ministre, que vous clarifiiez la situation. Ne s'agit-il pas là d'un acte caractérisé de discrimination pouvant tomber sous le coup de la loi ? Le maire de cette ville était-il fondé à refuser l'accès à cet enseignant et à priver six élèves de leur stage de soutien ? Que comptez-vous faire pour lutter contre cet acte discriminatoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Nicolin, permettez-moi d'abord de rappeler que ces stages de remise à niveau que nous proposons pour les élèves de CM1 et de CM2 sont une réussite. Malgré les arguties ou les arguments contournés qu'un certain nombre de syndicats, d'associations, d'élus, voire de représentants de parents d'élèves ont cru bon de formuler, 85 000 élèves ont pu bénéficier, pendant les vacances de Pâques, de ce soutien gratuit que nous offrons à tous les enfants qui en ont besoin, en particulier à ceux issus de milieux modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Je n'ai toujours pas compris d'ailleurs comment on peut formuler la moindre critique à l'encontre d'un dispositif qui rend justice à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir des officines privées, alors que, dans le même temps, ceux qui le peuvent ne manquent évidemment pas d'y faire appel.
Quant au cas précis de Roanne les bras m'en tombent !
M. Pascal Clément. À juste titre !
M. le ministre de l'éducation nationale. Comment peut-on refuser un enseignement à des élèves volontaires ? Comment peut-on tirer au sort ceux qui auront droit à l'école et ceux qui n'y auront pas droit ? J'en appelle à tous, y compris au parti socialiste : est-ce acceptable ? (" Non ! " sur de nombreux du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De surcroît, est-il acceptable qu'un professeur sous contrat d'association avec l'État, qui a donc la même responsabilité, la même compétence, le même diplôme et les mêmes engagements vis-à-vis du service national d'éducation qu'un enseignant du public, soit écarté au motif qu'il vient de l'enseignement privé sous contrat ? Je persiste à penser que ce n'est pas acceptable, et que le maire adjoint de Roanne qui, sous prétexte qu'il est socialiste, a décidé de prendre cette décision, doit être condamné par ses amis politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mesdames, messieurs les députés, nous continuerons à mettre en place les stages de remédiation car c'est une oeuvre de justice sociale plébiscitée par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)