Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2008

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe SRC.
Mme Marylise Lebranchu. Après l'intervention très anxiogène du Président de la République pour les classes populaires et les classes moyennes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - je l'ai ressentie ainsi et j'ai le droit de l'exprimer, mes chers collègues -, je voudrais demander à M. le Premier ministre quelle est sa conception de la solidarité en matière de logement.
Monsieur le Premier ministre, puisque vous dites que nous n'avons jamais de proposition, nous allons vous en faire une. Le Président de la République affirme qu'il y a une crise de l'immobilier et qu'il l'a anticipée. Il se trompe : ce n'est pas une crise de l'immobilier ; la preuve en est que l'on est obligé d'avoir recours à de la main-d'oeuvre sans papiers pour répondre aux besoins et que les agences se multiplient. Il s'agit d'une crise du logement.
Pourtant, depuis 2003, vous avez créé des niches fiscales - les dispositifs de Robien puis Borloo. L'État verse ainsi entre 30 000 et 40 000 euros à des personnes qui veulent faire construire des logements pour les louer. Il s'agit des 25 % les plus favorisés de la population. Or l'État ne verse que 20 000 euros par logement social, et ce au moment où la crise du logement crée des tensions fortes, une forme de violence larvée que tout le monde constate, parce que le logement représente 30 % à 50 % du budget des plus défavorisés. En outre, le livret A va être mis en concurrence avec d'autres produits d'épargne : de ce fait, la collecte de la CDC destinée au logement social va diminuer.
Dès lors, n'est-il pas temps de dire que ces niches fiscales doivent être tout de suite, c'est-à-dire dès la semaine prochaine, annulées pour consacrer au moins autant d'argent au logement social, pour ceux qui en ont le plus besoin, qu'on en donne à ceux qui construisent un deuxième, un troisième ou un quatrième appartement, y compris pour leurs enfants, et en tout cas pour payer moins d'impôt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Madame Lebranchu, je vais vous répondre très précisément sur les dispositifs Borloo et Robien. Mais je rappellerai tout d'abord que 435 000 logements ont été construits en 2007 contre 300 000 en 2000, quand vous étiez au pouvoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Albert Facon. Ils ne sont pas loués !
Mme la ministre du logement et de la ville. 108 000 logements sociaux ont été construits en 2007 contre 42 000, quand vous étiez en responsabilité ! 14 000 PLAI ont été financés cette année contre 5 000 en 2000.
M. Albert Facon. Baratin !
Mme la ministre du logement et de la ville. Il y a eu 33 000 logements à loyer maîtrisé mis à disposition par le biais de l'ANAH cette année contre 10 000 à votre époque ! Vous n'avez donc pas de leçon à nous donner en la matière. (Mêmes mouvements.)
S'agissant des dispositifs Borloo et Robien, pourquoi chercher des querelles là où elles n'ont pas lieu d'être ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous savez fort bien que lors de la réunion portant sur la modernisation des politiques publiques, sous la présidence de M. le Président de la République et du Premier ministre, il a été décidé de recentrer ces dispositifs sur les zones dans lesquelles il est nécessaire de les poursuivre. En effet, nous connaissons un déficit de 500 000 logements par an aujourd'hui.
M. Albert Facon. Zéro pour Borloo !
Mme la ministre du logement et de la ville. Or, grâce aux deux dispositifs, on a construit l'année dernière 60 000 logements, ce qui n'est pas négligeable. Nous allons donc les recentrer dans les périmètres où ils sont nécessaires, et les interdire là où ils font doublon.
Madame la députée, pour construire tous ces logements, nous avons besoin de financements publics mais également privés. Or tous les mauvais signaux qui seraient envoyés aux investisseurs privés (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) diminueraient d'autant la construction des logements. Vous ne pouvez pas nier qu'il est nécessaire d'avoir une vue d'ensemble en ce domaine.
Mesdames, messieurs les députés, je vous le dis très clairement : la lutte des classes, c'est terminé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous n'opposons pas public et privé, locataires et propriétaires : nous répondons aux besoins de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)