Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

ANNIVERSAIRE DE L'ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, lors de la campagne présidentielle et législative, le Président de la République et les futurs députés de la majorité se sont engagés, avec vous, sur des mesures fortes. Nous avons tout dit avant, pour tout faire après.
M. Christian Paul. Et pourtant, quelle déception !
M. Jean Leonetti. La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est fait. La loi sur le service minimum dans les transports, c'est fait. La loi pour lutter contre la récidive des délinquants, c'est fait.
M. Maxime Gremetz. Quelle honte !
M. Jean Leonetti. La relance de la dynamique européenne et le mini-traité qui l'a permise, c'est fait, et c'est une initiative française. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Les franchises, c'est fait !
M. Jean Leonetti. La réforme des régimes spéciaux, c'est en cours.
M. Jacques Desallangre. Eh bien bravo !
M. Jean Leonetti. Le Grenelle de l'environnement, que tout le monde vouait à l'échec (" C'est fait ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), est en phase de réussite.
Tels sont quelques-uns des engagements qu'avait pris le Président de la République Nicolas Sarkozy et que votre Gouvernement et notre majorité ont tenus. Depuis un an, nous nous attachons à ouvrir tous les chantiers - cinquante-cinq en tout - et à conduire en même temps toutes les réformes structurelles dont la France avait besoin et qui avaient été trop longtemps différées par le passé.
À la différence d'une gauche qui attend le mois de mai, espérant une récidive de mai 1968 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), nous préférons considérer ce printemps comme un renouveau de la confiance : celle qui lie la majorité au Gouvernement, à son Premier ministre, au Président de la République et aux engagements que nous avons pris devant les Français et que nous avons tenus.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quel cap vous avez défini...
M. Albert Facon. Droit dans le mur !
M. Jean Leonetti. ...avec le Président de la République pour les mois et les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, depuis un an, sous l'autorité du Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont l'honneur de conduire notre pays.
M. Jean Glavany. Dans le mur !
M. le Premier ministre. La première chose que je tiens à dire, à l'occasion de cet anniversaire, est que nous avons tenu les engagements que nous avions pris devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons commencé à mettre en oeuvre la moitié des promesses de Nicolas Sarkozy et des parlementaires de la majorité pour changer notre pays en profondeur.
Nous avons réformé les universités, qui, désormais, optent presque toutes pour l'autonomie qui leur a été proposée. Dans le même temps, nous avons augmenté de manière considérable les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, parce que l'avenir est notre priorité absolue. (M. Lemasle brandit un portefeuille vide.)
Nous avons engagé la libération du travail, avec la défiscalisation des heures supplémentaires (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce qui a déjà permis, en mars, une augmentation de 28 % du nombre des heures supplémentaires.
M. Maxime Gremetz. Vive l'exploitation !
M. le Premier ministre. Ce n'est toutefois qu'une première étape vers notre objectif, qui est de sortir définitivement du carcan des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mais les heures supplémentaires défiscalisées sont surtout le signe d'un changement profond. Qui, dans notre pays, parle encore de RTT, de diminution ou de partage du temps de travail, comme d'une solution aux problèmes de l'économie française ? (" Nous ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui répondent " nous " sont minoritaires dans notre pays, auquel ils continuent à vouloir imposer un traitement à l'origine de bien des maux dont il souffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La flexisécurité...
M. Patrick Lemasle. Pipeau !
M. le Premier ministre. ...que tout candidat vante dans son programme, mais qu'aucun n'applique jamais, nous l'avons mise en oeuvre par la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, et le nouveau contrat de travail décidé par les partenaires sociaux. C'est d'ailleurs la première fois depuis les années soixante que ceux-ci s'accordent sur une réforme du contrat de travail, signe que le dialogue social progresse dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Nous avons supprimé les droits de succession pour 95 % des Français.
M. Jacques Desallangre. N'importe quoi !
M. le Premier ministre. Nous avons instauré le service minimum dans les transports et à l'école, mesure plébiscitée par nos concitoyens.
M. Maxime Gremetz. Où sont-ils ?
M. le Premier ministre. Nous avons réformé les régimes spéciaux de retraite, ce qui était réputé impossible. Ce faisant, nous permettons l'harmonisation désormais en marche de tous les régimes de retraites.
M. Maxime Gremetz. Formidable ! Mais pourquoi ne trouve-t-on en France que 32 % de satisfaits ?
M. le Premier ministre. Ceux qui continuent de critiquer ces mesures sont les mêmes qui réclamaient, en 2003, l'abrogation de la loi sur les retraites et qui nous expliquent maintenant que, si quarante ans étaient acceptables, quarante et un ne le sont pas. Encore un effort, mesdames, messieurs de la gauche, et vous ferez comme tous les partis de gauche européens : vous contribuerez à sauver les régimes de retraite de votre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Nous avons instauré les peines planchers, ce que l'on donnait pour impossible. Les tribunaux en ont prononcé plus de 7 000. Nous avons mis en oeuvre la loi de rétention de sûreté, dont on voit, à la lumière des événements récents, combien elle était nécessaire.
M. Maxime Gremetz. Alors, pourquoi les Français ne sont-ils pas contents ?
M. le Premier ministre. Pour ceux qui veulent acquérir leur logement, nous avons mis en place le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, au moment même où, dans notre pays, le marché exigeait une telle mesure de soutien.
Enfin et peut-être surtout, nous avons mis fin au blocage de l'Union européenne, ce que l'on doit essentiellement à l'action du Président de la République. Seul Nicolas Sarkozy était en mesure d'y parvenir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), car il était le seul à s'être engagé avant la campagne tant sur le contenu du traité simplifié que sur son vote par le Parlement. Tout autre candidat se serait trouvé en situation de blocage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Tel est, mesdames, messieurs les députés de la majorité, le bilan d'un cinquième du quinquennat. Je vous remercie de votre travail et de votre engagement. Évidemment, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le plein-emploi.
M. Jacques Desallangre. N'en faites pas trop !
M. le Premier ministre. Nous nous y emploierons en réformant l'assurance chômage, en particulier en mettant en oeuvre la dégressivité des indemnités de chômage pour ceux qui refusent plus de deux offres d'emploi raisonnables.
M. Maxime Gremetz. Traitez-les de fainéants !
M. le Premier ministre. En cinq ans, nous allons réduire la pauvreté d'un tiers. Pour cela, notre arme principale sera le revenu de solidarité active.
Grâce à la loi de modernisation de l'économie, nous allons agir pour la croissance et le pouvoir d'achat en favorisant la concurrence. Chaque fois que nous nous y sommes employés, par exemple dans le domaine des télécommunications, nous avons obtenu...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Une catastrophe !
M. le Premier ministre. ...une baisse des prix et une augmentation de l'offre de services.
Nous allons engager la réforme de la représentativité syndicale et du dialogue social en nous appuyant sur une position commune signée par les partenaires sociaux.
Nous allons mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Bernard Roman. Votre intervention est trop longue ! Organisez plutôt un débat !
M. le Premier ministre. Enfin, je rappelle à l'opposition, qui ignore une nouvelle fois les règles de la Constitution, que, lorsque le Premier ministre s'exprime à l'Assemblée nationale, il peut le faire comme il veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais peut-être certains députés sont-ils gênés quand on souligne que l'ensemble des engagements du Président de la République ont été tenus ?
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. En faveur des plus riches !
M. Bernard Roman. Vous ne la connaissez pas, la Constitution !
M. le Premier ministre. Nous continuerons en réformant la Constitution de la Ve République pour l'adapter à l'évolution de la société française et donner plus de pouvoir au Parlement. La majorité peut être fière du travail qu'elle a accompli. Naturellement, il reste quatre ans pour tenir l'ensemble de nos engagements. Mais j'affirme solennellement que rien ne nous détournera de notre objectif,...
M. François Hollande. Hélas !
M. le Premier ministre. ...qui est une France plus forte, qui protège mieux ses citoyens. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)