Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Coutelle. Monsieur le Premier ministre, je suis étonnée : nous ne devons pas rencontrer les mêmes Français, car ceux que je vois n'ont pas l'air aussi satisfaits que vous le dites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Au bout d'un an, la politique menée par le Président de la République ne sert qu'à payer le paquet fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Or, quand " les caisses sont vides ", pour citer le Président de la République, les femmes sont les premières victimes.
Vous n'avez plus les moyens d'une réelle politique d'égalité. Le Président avait pourtant déclaré vouloir " appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions - salaires, responsabilité, reconnaissance sociale - l'exigence d'égalité. " Ces exigences ont été rappelées lors de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité... mais pas du droit des femmes, puisque cet intitulé est passé à la trappe dans votre Gouvernement. S'agit-il d'un oubli ?
À deux mois de la présidence française de l'Union européenne, la marche vers l'égalité est en panne dans notre pays, qui, pourtant, fait toujours figure de très mauvais élève dans ce domaine.
Les femmes sont les premières victimes de votre politique. Les écarts de salaires entre hommes et femmes sont toujours de 40 % si l'on compte les emplois précaires. Celles-ci attendent toujours la revalorisation des petites retraites. " J'augmenterai les pensions de 25 % ", avait pourtant promis le Président.
Les femmes sont les premières à occuper les emplois précaires : temps partiels subis, CDD, horaires contraints.
La baisse du pouvoir d'achat, qui atteint tous les Français, touche particulièrement les familles monoparentales. Premières victimes, les femmes vont-elles attendre encore longtemps la mise en oeuvre des promesses du Président ?
Vous leur envoyez de biens mauvais signaux : plus de ministère, pas de budget lisible et des services pour les droits des femmes démantelés aux niveaux tant national que local. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour que la France rattrape enfin son retard, il faudrait une politique forte. Mais, un an après l'élection présidentielle, nous ne voyons rien venir.
Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous à proposer à toutes celles qui ne sont pas concernées par les promesses et par les réformes de votre Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, vous l'avez dit : le droit des femmes doit être au coeur de notre projet politique, qui est volontariste et déterminé.
Dès l'automne, la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, que vous avez citée, a rappelé l'objectif du Gouvernement : associer les partenaires sociaux aux choix et aux décisions.
La première est de réduire les écarts salariaux. L'automne prochain, un projet de loi concrétisera une mesure claire et précise. À partir du 31 décembre 2009, les entreprises n'ayant pas mis en place un plan pluriannuel de réduction des écarts salariaux devront verser une taxe. Celle-ci sera utilisée pour accompagner toutes les entreprises qui tenteront au contraire de réduire ces écarts et de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle.
Une deuxième mesure concerne le droit opposable à la garde d'enfant. L'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle est en effet au coeur des préoccupations de Nadine Morano et de Xavier Bertrand, qui viendront devant le Parlement pour résoudre ce problème.
En troisième lieu, 80 % de femmes sont concernées par le temps partiel subi, qui est typiquement féminin. Là encore, un travail est en cours, dans le cadre de cette conférence, pour trouver des accords de branche.
Nous savons également que le secteur des services aux personnes âgées ou handicapées emploie majoritairement des femmes. Nous mettons donc en place, avec les conseils régionaux, un plan des métiers du handicap et de la dépendance qui vise à garantir et à promouvoir la promotion sociale et les parcours professionnels afin que ces femmes ne restent pas au temps partiel subi.
Sur tous ces sujets - qui s'ajoutent au plan sur trois ans d'accompagnement des victimes de violences conjugales -, nous avons décidé d'agir en 2008 et dans les années qui viennent. Voilà, madame la députée, ce que je peux vous dire de l'état d'avancement des dossiers sur lesquels nous travaillons et des objectifs qui motivent notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)