Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2007

RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Bien que la France soit l'un des pays européens où le nombre de naissances est le plus élevé, sa population vieillit, ce qui met en péril le financement de nos systèmes de retraite.
La réforme générale de nos régimes de retraite s'est imposée à nous depuis plusieurs années. Il fallait avoir le courage de l'entreprendre ! Aujourd'hui, après les réformes de 1993 et 2003, il nous faut, au nom du principe d'égalité, engager celle des régimes spéciaux. Nous avons tous des efforts à fournir !
Votre méthode, monsieur le ministre, ne peut souffrir aucun reproche. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Pierre Brard. C'est la méthode de Maître Patelin !
M. Jean Glavany. Alors, pourquoi poser une question ?
Mme Bérengère Poletti. Vous avez rencontré les organisations syndicales et les entreprises concernées, puis vous avez débattu avec le Parlement. Un document d'orientation précisant le cadre général de la réforme a été remis aux partenaires, ouvrant ainsi la deuxième phase des négociations.
Des efforts seront demandés, notamment en ce qui concerne la durée de cotisation ; mais des avancées attendues depuis longtemps par les salariés seront aussi proposées : par exemple, la liberté de choix pour l'âge du départ.
La mise en oeuvre des précédentes réformes a nécessité plusieurs années. Que syndicats et entreprises demandent que la réforme des régimes spéciaux soit progressive est légitime. Actuellement, les organisations syndicales négocient avec les entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et nous savons que vous attendez leurs propositions.
Alors que la France se prépare à un " jeudi noir " dans les transports en commun, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser l'état d'avancement des négociations et les objectifs que vous poursuivez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Voilà un bon petit soldat !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Jean-Pierre Brard. Maître Patelin !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, cette réforme vise à placer l'ensemble des Français sur un pied d'égalité en matière de retraite, en particulier quant à la durée de cotisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certains cotisant aujourd'hui quarante années, tout le monde doit cotiser quarante années : chacun l'aura compris, c'est une question de justice sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Et les stock-options, c'est de la justice sociale ? Vous avez un culot !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Son deuxième objectif, tout aussi important, est de garantir l'avenir des retraites des agents des régimes spéciaux. Si l'on ne fait rien, personne ne pourra, dans dix ans ou quinze ans, leur garantir le même niveau de pension, d'autant qu'ils sont soumis au même déséquilibre démographique que les autres salariés : 1,1 million de retraités pour 500 000 cotisants. Comment pourrait-on éviter de réformer ? Au fond d'eux-mêmes, les agents concernés savent bien que leurs régimes doivent être réformés.
La méthode que nous avons choisie repose sur la détermination - cette réforme, tant attendue, est indispensable -, mais aussi sur la discussion, la négociation et le dialogue. Le document d'orientation que j'ai mis sur la table, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, fait suite à quatre-vingts heures de discussions avec les parlementaires - ici même, le 3 octobre - et avec les directions des entreprises et les organisations syndicales. Je me suis aussi rendu sur le terrain, à la rencontre des agents, car il est important de bien comprendre leurs attentes et leurs inquiétudes. Bien sûr, on leur demande des efforts ; mais il faut aussi leur faire passer le message que, contrairement à ce qui peut se dire ou s'écrire ici ou là, s'ils accomplissent une carrière complète, ils bénéficieront d'une pension de retraite complète. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Notre exigence est le pouvoir d'achat - et nous y sommes fidèles.
Il y a également de la place, comme vous l'avez souligné, madame la députée, pour des négociations au niveau des entreprises.
M. Maxime Gremetz. Il n'y a plus rien à négocier !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous devons en effet être capables de faire du sur-mesure - notamment pour envisager la deuxième partie de la carrière de ces agents, si on leur demande de travailler plus longtemps.
Sachez que ma porte reste ouverte aux partenaires sociaux...
M. Roland Muzeau. Elle sera ouverte le 18 octobre ? Négociez jeudi prochain !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ... et que, si nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout de cette réforme, nous sommes tout autant déterminés à pratiquer jusqu'au bout le dialogue. C'est ainsi que l'on réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)