Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

PROPOSITIONS ISSUES DU RAPPORT ATTALI

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, fin janvier, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis les conclusions de ses travaux, qui ont mobilisé pendant des mois des personnalités aussi talentueuses que désintéressées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), citoyens de France et de pays amis : 316 propositions déclinées autour de huit ambitions et vingt mesures jugées fondamentales.
Le groupe UMP s'est emparé de ce rapport et a mis sur pied quatre groupes de travail pour étudier chacune de ces propositions. Hier, nous avons communiqué nos trente propositions. Notre objectif est de faire bouger les lignes, car nous n'étions pas d'accord avec toutes les mesures proposées dans le rapport. Néanmoins, nous avions repéré celles qui nous semblaient intéressantes, mais qui méritaient d'être améliorées, complétées, retravaillées.
Nous avons donc souhaité articuler nos propositions, qui visent à faire de la France un pays de plein-emploi et de croissance durable, autour de quatre priorités : donner la prime au capital humain à travers l'innovation, la formation et le travail ; favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, moteurs de la création de richesses ; transformer nos administrations en développant la recherche de performance et renforcer la cohésion de notre pays en permettant aux plus fragiles et aux familles de profiter de la croissance.
M. Jean-Pierre Brard. Et les taxis ? Et les pharmaciens ?
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d'État, ce rapport n'est pas un point final, mais un point de départ, un tremplin pour passer à l'action ensemble. Les Français attendent les réformes et les soutiendront, à condition qu'elles soient justes, bien expliquées et qu'elles portent leurs fruits rapidement. Monsieur le secrétaire d'État, comment pensez-vous mettre en oeuvre ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Madame la députée, la commission Attali, qui a regroupé plusieurs experts nationaux et internationaux, a formulé un certain nombre de propositions. Deux écueils étaient à éviter : le premier était de considérer que le Parlement - la majorité mais aussi l'opposition - n'aurait pas son mot à dire, le second de juger que ces propositions devaient être rejetées par principe.
Le groupe UMP - dont je tiens à saluer le président, Jean-François Copé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - a retenu la bonne formule, qui consistait à organiser des groupes de travail, à débattre de ces propositions et à définir, dans la concertation, un certain nombre d'orientations - et je sais, madame Dalloz, que vous avez participé à ces travaux, notamment dans le domaine de la formation et de l'emploi.
Vous avez ainsi formulé trente propositions organisées autour de quatre axes. Celles-ci recoupent les orientations du Gouvernement et la démarche qu'il entend suivre pour libérer la croissance dans notre pays. La seule déréglementation ne peut suffire, car la liberté doit respecter l'équilibre entre les acteurs économiques. Le Gouvernement sera donc très vigilant quant à la mise en oeuvre de ces mesures.
M. Jean-Pierre Brard. Lorsqu'on n'a rien à dire, on se tait !
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Nous vous proposons de débattre de ces orientations importantes, qu'il s'agisse du développement des PME, qu'il faut favoriser - nous en parlerons dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie -, de la modernisation de la fonction publique, de la création de passerelles entre grandes écoles, universités et organismes de recherche ou du développement d'outils de financement des entreprises.
Sur toutes ces questions, vous avez fait des propositions constructives. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement souhaite qu'elles puissent être reprises. Les Français attendent ces réformes importantes pour l'ensemble de l'économie française ; grâce à votre travail, nous allons pouvoir les engager. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)