Question de : Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

BILAN D'UNE ANNÉE DE MANDAT : POLITIQUE DE SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Lemorton. Préalablement à ma question, je voudrais donner un conseil aux membres du Gouvernement (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : évitez d'évoquer des sondages, comme vient de le faire M. Darcos ! Je vous rappelle que les municipales n'étaient pas des sondages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ma question s'adresse à Mme Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
Mme Catherine Lemorton. Madame la ministre, si la célébration d'une date anniversaire ne saurait se passer de cadeaux, en un an de gouvernement Sarkozy-Fillon, le résultat de votre politique en matière de santé est édifiant et affolant.
Édifiant par la diversité des mesures régressives réalisées ou engagées : instauration des franchises médicales, une taxe sur les malades que la plupart des professionnels de santé estiment injuste et inefficace ; amplification du déremboursement de médicaments ; prévision d'un déremboursement des soins optiques et dentaires, qui vient contredire un engagement phare du candidat Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; mise en place d'une carte hospitalière qui risque d'augmenter le déséquilibre territorial en matière d'accès aux soins ; absence de moyens financiers, quand les hôpitaux publics débutent l'année avec un déficit de plus de 800 millions d'euros ; dépassements d'honoraires en nombre toujours croissant. (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Votre bilan est également affolant car la liste que je viens d'énumérer, si elle est loin d'être exhaustive, montre déjà concrètement l'échec de votre politique de santé.
Madame la ministre, mes questions seront simples mais directes. Quand allez-vous permettre aux plus faibles revenus de ne plus avoir à choisir entre l'accès aux soins et l'accès aux produits de première nécessité, dont le coût ne cesse d'augmenter ? (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quand allez-vous vous intéresser aux 13 % de Français qui se privaient déjà de soins sous les gouvernements Raffarin et Villepin - auxquels d'ailleurs, messieurs les ministres, vous étiez nombreux à participer - au lieu d'en accroître encore le nombre ? Quand allez-vous assurer un système de santé équitable et accessible à tous ? Quand allez-vous donner ce droit à tous les Français ? Enfin, quand reconnaîtrez-vous que le seul cadeau que vous ayez consenti - certes, avec engouement - c'est le fameux paquet fiscal de 15 milliards destiné aux plus nantis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, je m'inscris en faux contre le bilan caricatural que vous venez de dresser.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est la réalité !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La politique de santé que j'ai l'honneur de conduire sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre s'attache à assurer la qualité et la sécurité des soins...
M. Patrick Roy. Supprimez les franchises !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...ainsi qu'à mettre en oeuvre une véritable politique de prévention et de santé publique, et à garantir un haut niveau de prise en charge solidaire.
D'abord la qualité des soins, madame Lemorton. Il s'agit d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens un accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire.
M. Michel Lefait. Ajustez vos lunettes !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Au terme du dialogue extrêmement approfondi qui a été mené avec tous les acteurs du système de soins au sein du ministère, j'aurai l'honneur de vous présenter dans quelques semaines un projet de loi de modernisation des soins et d'accès à la santé.
M. Patrick Roy. Supprimez les franchises !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Sur la sécurité des soins et la veille sanitaire, je ne mentionnerai que la création d'un établissement destiné à être mobilisé en cas d'urgence sanitaire et la feuille de route en matière de radiothérapie pour assurer la sécurité de la filière.
Nous menons en outre une véritable politique de santé publique s'agissant des femmes et des jeunes, et en interdisant le tabac dans les lieux publics. Les trois grands plans voulus par le Président de la République - Alzheimer, soins palliatifs et lutte contre le cancer - sont dotés de crédits extrêmement importants, et cela grâce aux franchises médicales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Michel Lefait. Grâce aux malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Enfin, le taux de prise en charge des dépenses de santé par la solidarité, soit 90 %, est le plus important de tous les pays développés. J'entends que ce pacte passé avec les Français soit protégé. Voilà le véritable bilan de la politique de santé du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)