Question de : Mme Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2007

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Fabienne Labrette-Ménager. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Monsieur le ministre d'État, vous avez pris à bras le corps le chantier de l'environnement en organisant le Grenelle de l'environnement. Pour la première fois tous les acteurs de ce sujet majeur sont réunis autour de la même table. Jeudi 27 septembre, les différents groupes de travail ont rendu leurs propositions issues d'un travail de réflexion mené par l'ensemble des membres composant ces groupes. Mais, immédiatement, certains médias ont fait état de quelques-unes de ces propositions, de telle sorte que les téléspectateurs ont pu supposer qu'il s'agissait là de mesures adoptées qui entreraient prochainement en vigueur.
Alors que le Grenelle de l'environnement est un événement majeur, sans précédent, qui sera décisif pour protéger notre environnement dans les années à venir, nous avons tous la responsabilité de contribuer à sa réussite. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle de relais avec les Français et de législateur. Nous sommes ici dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où s'élabore la loi. Tous mes collègues membres du groupe de l'UMP souhaitent donc être en mesure de prendre des initiatives sur ce sujet, et notre débat de demain en sera l'illustration.
Aussi, monsieur le ministre d'État, je vous remercie de bien vouloir préciser le calendrier prévu pour la suite du Grenelle, en indiquant notamment le délai dans lequel le projet de loi qui découlera de la réflexion effectuée par les six groupes de travail sera soumis au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô, Borloo ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Madame la députée, face à un sujet comme le développement durable, qui consiste à améliorer la qualité de vie de nos compatriotes dans un monde aux ressources rares, le Président de la République, durant la campagne, s'était engagé à ce que soit organisé un grand débat réunissant toutes les parties prenantes. Car aucun des acteurs, aussi puissant soit-il, ne peut à lui tout seul modifier et améliorer la donne en ce domaine. Nous avons donc organisé un Grenelle de l'environnement, qui regroupe les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales, l'État et les ONG, pour essayer d'aller au fond de tous les sujets.
Ces débats entre des personnes qui, souvent, ne se parlaient pas ou uniquement par échange d'anathèmes, ont eu lieu ; ils ont été approfondis : 1 000 pages sont aujourd'hui disponibles sur Internet et des centaines de propositions ont été faites. Bref, le temps du débat démocratique, par nature difficile, a lieu. Aujourd'hui, le débat est sur Internet, il a lieu dans des forums régionaux auxquels je souhaite que de nombreux parlementaires participent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ; il aura lieu demain à l'Assemblée nationale, et après-demain au Sénat.
Tout cela débouchera, à la lecture de ces propositions et dans le cadre de la démocratie parlementaire, sur un certain nombre de grands programmes d'actions. Je souhaite une loi de programmation, débattue dans cette enceinte, pour ces quinze ou vingt programmes qui, je l'espère, nous permettront à la fois d'avoir un développement respectueux de la nature, de la santé, de l'eau, des ressources rares, et de nous inscrire réellement dans le développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)