Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2008

PROJET DE LOI SUR LES ORGANISMES
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'issue des questions au Gouvernement, nous allons examiner en seconde lecture le texte de loi sur les organismes génétiquement modifiés.
M. Patrick Roy. Nous voulons un vote solennel !
M. Antoine Herth. En première lecture, le débat a été particulièrement riche et constructif. Il a permis, grâce aux contributions de l'ensemble des groupes politiques, d'améliorer le projet de loi pour qu'il s'inscrive pleinement dans le cadre du droit européen, mais aussi pour qu'il soit fidèle au orientations du Grenelle de l'environnement. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Par exemple, nos amendements ont permis de tenir compte des appellations d'origine contrôlée, et, plus généralement, des produits sous signe de qualité, de même que la situation particulière de l'apiculture et des parcs naturels, nationaux et régionaux.
Ce grand débat démocratique et contradictoire, nous l'avions attendu longtemps. Il était nécessaire pour éclairer un sujet difficile, tout comme il est nécessaire qu'une loi fixe enfin des règles claires et permette de répondre aux inquiétudes des Français.
Aussi ne peut-on qu'être surpris par le changement d'attitude de nos collègues de l'opposition, qui déposent plus de 800 amendements sur l'article 1er, le seul qui soit encore soumis à l'examen de notre assemblée.
Quel est le but de la manoeuvre ? Est-ce une volonté d'obstruction ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Est-ce une façon d'alimenter une campagne de désinformation engagée depuis des semaines (" Oui ! " sur les mêmes bancs) et qui nous vaut d'être submergés de mails ? Pour ma part, j'en ai reçu 500 en l'espace d'une semaine. Et je ne parle pas de nos collègues dont les permanences sont assiégées, ou qui sont cloués au piloris dans la presse locale.
La suite des débats nous apportera certainement la réponse à ces questions.
Malheureusement, à ce jeu-là, et c'est ce qui m'attriste, nos concitoyens finissent par ne plus rien y comprendre. Le temps est donc venu de faire oeuvre de pédagogie.
Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous rappeler la logique du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, ainsi que ses principales dispositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député Antoine Herth, par ailleurs très remarquable et attentif rapporteur de ce texte de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), un texte de loi a toujours vocation à modifier une situation.
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Quelle était, il y a quelques semaines encore, la situation en France ? Nous étions sous l'emprise d'une directive datant de 2001, soutenue par le gouvernement socialiste de M. Jospin et de Mme Voynet, qui avait transféré à l'Union européenne le pouvoir de décision en matière d'OGM.
Il y a quelques semaines encore, toute personne pouvait, en France, cultiver des OGM autorisés en Europe. C'est comme cela que le maïs Mon 810 a proliféré en France, sans qu'il y ait aucune transparence, aucune responsabilité, aucune garantie, et sans que l'on puisse défendre les agricultures traditionnelles, biologiques, les AOC et les parcs naturels régionaux.
Avec ce texte, la France se dote de trois moyens d'action.
Premièrement, nous sommes l'un des rares pays à interdire ce qui est, en l'état, la seule culture OGM, celle du maïs Mon 810 de Monsanton.
Deuxièmement, ce texte de loi est l'un des plus restrictifs au monde pour protéger les cultures traditionnelles.
M. Noël Mamère. C'est faux !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il impose de la transparence et de la responsabilité.
Troisièmement, ce texte défend la recherche, qu'elle soit médicale ou agronomique.
Je n'ai jamais entendu dire, sur aucun banc de cette assemblée, que ces trois piliers n'étaient pas nécessaires.
La vérité, monsieur Herth, c'est qu'après l'adoption de 110 amendements au Sénat et de 70 amendements à l'Assemblée, dont certains, comme celui de M. Grosdidier, ont été votés sur tous les bancs de votre assemblée, et dont certains émanaient de l'opposition, comme celui de M. Chassaigne, sur lequel ni la commission ni le Gouvernement n'entendent revenir, il n'y avait plus matière à débat. Nous devions donc nous acheminer vers un vote consensuel.
Seulement voilà, la vérité, monsieur Herth, c'est aussi que l'opposition n'a plus rien à dire sur un texte qui protège les autres cultures, qui contient les dispositions les plus restrictives au monde, et qui défend la recherche.
La vérité, monsieur Herth, c'est que durant six ans, l'opposition socialiste n'a déposé que deux malheureuses propositions de loi. L'une comportait un article unique prévoyant simplement que les parcelles sur lesquelles étaient cultivés des OGM devaient être signalées au ministère de l'agriculture. L'autre comportait trois malheureux articles organisant la coexistence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Très franchement, ce projet de loi est courageux, il permet de sortir d'une situation de non-droit dans laquelle la recherche française était perdue devant un certain nombre d'agissements incompréhensibles. C'est tout à l'honneur de cette majorité que de défendre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Nouveau Centre.)