Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2008

SUPPRESSION DES CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Elle est simple. Jusqu'où ira votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, dans la remise en cause des dispositifs qui bénéficient aux plus vulnérables, à ceux qui sont plongés dans la plus grande précarité ?
Je voudrais, à l'appui de cette question, prendre un exemple concret. Votre gouvernement, au cours des derniers mois, par l'intermédiaire de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, a pris une mesure qui remet en cause l'existence des contrats aidés sur les territoires.
Cette mesure a trois conséquences.
Premièrement, elle remet en cause le nombre de contrats aidés par département, dont bénéficient les administrations, les entreprises d'insertion, les chantiers-écoles.
Deuxièmement, elle remet en cause le niveau d'intervention de l'État en faveur de ces contrats aidés, en diminuant fortement la participation au financement de ces contrats par l'État.
Troisièmement, elle remet en cause le principe de l'exonération des charges patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Cette mesure, qui est passée inaperçue, a des conséquences très concrètes.
D'abord, des chantiers d'insertion, des entreprises d'insertion qui permettent l'insertion des plus défavorisées sur les bassins d'emploi voient leur équilibre budgétaire modifié, et un certain nombre d'entre eux seront obligés de déposer le bilan. Les plus faibles paieront la facture !
Ensuite, on annonce, sans préavis, aux bénéficiaires de ces contrats aidés qu'ils ne pourront plus en bénéficier, parce que la mesure a été prise brutalement et de façon unilatérale. Ils se voient privés d'un avenir.
Je prends un exemple concret. Lorsque la loi Borloo sur les exclusions a été votée, il y a quelques mois, on a demandé à l'hôpital de Cherbourg d'embaucher 117 contrats aidés. Le même État vient nous demander de les débaucher, en raison de la politique que vous venez de mettre en place.
M. Bernard Roman. Les élections sont passées !
M. Bernard Cazeneuve. Quelle est la cohérence de votre politique ? D'un côté, le Haut commissaire, M. Hirsch, nous dit - et il n'y a pas de raison de douter de ses intentions - qu'il faut des mesures pour les plus défavorisés, mettre en place le revenu de solidarité active, même s'il est revu à la baisse par rapport aux promesses du Président de la République au moment de la campagne électorale, et, de l'autre côté, on assiste à cette politique qui consiste à jeter à la rue et à précariser ceux qui n'ont pas accès au marché du travail et qui ne peuvent pas " travailler plus pour gagner plus ".
Qu'entend faire le Gouvernement pour réviser la politique qu'il mène en ce qui concerne les contrats aidés et qui est si funeste pour les plus défavorisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Cazeneuve, vous nous interrogez sur la politique en matière de contrats aidés. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance de ces contrats,...
M. Patrick Roy. Sauf vous, puisque vous les diminuez !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. ..notamment parce qu'ils permettent à nos concitoyens les plus défavorisés et le plus en difficulté d'accéder de nouveau au marché de l'emploi. Ces emplois, vous venez de le souligner, permettent de remplir des tâches très utiles sur le terrain, au niveau des associations notamment, pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, ainsi qu'à l'éducation nationale.
Mais parlons chiffres ! Le Gouvernement n'a, en aucune façon, la volonté de remettre en cause la politique des contrats aidés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Pierre Kucheida. Menteur !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Quels sont les chiffres ? En 2008, plus deux milliards d'euros, monsieur Cazeneuve, seront consacrés à la politique des contrats aidés. Plus de 230 000 nouveaux contrats pourront être conclus tout au long de l'année 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Marcel Rogemont. Vous les diminuez de 28 % !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Depuis le début de l'année, 87 000 contrats ont d'ores et déjà été conclus.
Vous posez, monsieur Cazeneuve, le problème spécifique et très pointu - et puisque nous jouons au jeu de la vérité, mettons tout sur la table - du régime appliqué par l'assurance chômage aux contrats aidés dans le secteur public. Vous instrumentalisez ce problème pour faire croire que ces contrats sont remis en cause. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je vous indique que les contrats aidés relèvent du régime chômage de l'UNEDIC.
Un accord avait été conclu avec l'UNEDIC pour faire en sorte que les employeurs publics de contrats aidés soient partiellement dispensés des cotisations de l'assurance chômage. Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2007. J'attends la constitution du nouveau bureau de l'UNEDIC, qui a été saisi de ce sujet, pour voir dans quelle mesure nous pouvions prolonger cet accord. Nous aurons donc, si vous le souhaitez, le plaisir d'en discuter ensemble de façon un peu plus consensuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)