Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2008

PLAN " COMMERCE DE PROXIMITÉ "

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Monsieur le secrétaire d'État, les commerçants ont besoin d'être rassurés sur la volonté du Gouvernement de soutenir et d'accompagner le commerce de proximité qui est un élément essentiel de l'animation des centres urbains. C'est souvent le dernier service encore présent dans certains quartiers ou dans les territoires ruraux.
Certes, la loi de modernisation contient des mesures en faveur de la transmission des fonds de commerce ou sur les baux commerciaux. Mais plus généralement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer le soutien aux commerçants dans les centres urbains ou les quartiers, comme dans les zones rurales ? Pouvez vous nous confirmer que les moyens du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, le FISAC, vont être augmentés ? Si c'est le cas, à quoi ces moyens supplémentaires vont-ils être affectés ? Quelles nouvelles actions pourront être couvertes à ce titre ? Quelles autres mesures en faveur du commerce de proximité le Gouvernement envisage-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député Vercamer, vous avez raison de souligner l'importance du commerce de proximité. Nous avons un devoir : faire en sorte qu'à la concurrence accrue dans la grande distribution, permise par l'adoption - si le Parlement le décide - de la loi de modernisation de l'économie, corresponde une plus grande vitalité du commerce de proximité.
Vous avez raison de souligner que la loi de modernisation de l'économie contient déjà, dans son titre Ier, un certain nombre de mesures favorables au petit commerce. Vous avez fait allusion à l'une d'entre-elles, importante : la baisse sensible des droits de mutation à titre onéreux sur les cessions de fonds de commerce. Citons aussi la modification de l'indice des baux commerciaux et la simplification des entreprises unipersonnelles, très répandues chez les commerçants.
Mais tout cela doit être complété. C'est la raison pour laquelle, à la demande du Président de la République et sous l'autorité du Premier ministre, nous avons décidé d'engager un plan d'action pour le développement du commerce de proximité. La première mesure consistera à inciter les commerçants à se prendre eux-mêmes en main : nous accorderons des aides financières aux projets innovants, pour que le commerce de proximité fasse, lui aussi, des offres modernes aux consommateurs - il le fait parfois, voire souvent, mais nous voulons généraliser cette pratique.
Vous m'avez aussi interrogé sur les moyens du FISAC. Ces moyens vont être très fortement augmentés - de près de 25% au cours des trois prochaines années. C'est ainsi que les cafés et restaurants, par exemple, y seront éligibles lorsqu'ils lanceront une nouvelle action commerciale. Ce sera également le cas, très prochainement, de tous les commerçants non sédentaires, très nombreux dans notre pays.
Vous le voyez, nous avons une ambition : faire en sorte que toutes les formes de commerce soient développées dans notre pays au service du pouvoir d'achat des consommateurs et des commerces de proximité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)