Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2008

OGM

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Germinal Peiro. Monsieur le Premier ministre, hier après-midi l'Assemblée nationale a rejeté votre texte sur les organismes génétiquement modifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce vote n'est pas un incident : c'est celui de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il traduit le malaise profond qui affecte votre majorité, et montre que vous ne parvenez pas à convaincre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Depuis plusieurs semaines, de nombreux parlementaires de votre majorité nous ont rejoints. Ils ont exprimé leurs réserves, leurs doutes et leur opposition à ce projet de loi qui est inacceptable en l'état. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, en garantissant la liberté de produire avec des OGM, vous bafouez la liberté de ceux qui veulent produire et consommer sans OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous savons tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, que la coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM n'est pas possible.
Le jour où des millions d'hectares d'OGM seront cultivés dans notre pays, il n'y aura plus de place pour l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique : voilà la vérité ! (Mêmes mouvements.) Personne ne pourra consommer sans OGM.
Monsieur le Premier ministre, l'intérêt de la France n'est pas là. Il est de valoriser l'agriculture de qualité, de protéger la diversité des productions agricoles, de respecter les terroirs, les AOC et les labels.
Vous le savez, les Français sont très largement opposés aux OGM. Aujourd'hui, vous organisez la fuite en avant dans un déni de démocratie, vous persistez dans l'erreur et voulez à toute force imposer un projet de loi qui est majoritairement rejeté.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Sur un sujet aussi sérieux, qui concerne notre alimentation, notre santé, la protection de l'environnement, et qui peut nous engager sur une voie irréversible, allez-vous enfin écouter les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, ce n'est pas parce que l'on répète inlassablement une contrevérité qu'elle devient une vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
En vous opposant au texte sur les OGM, vous voulez maintenir la situation actuelle, qui permet à quiconque, et partout en France, de cultiver des OGM, y compris à côté de cultures biologiques. Vous ne voulez pas qu'il y ait un Haut conseil sur les biotechnologies ; vous ne voulez pas qu'il y ait de la transparence ; vous ne voulez pas qu'il y ait de la responsabilité. Car c'est cela qu'impose le texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Philippe Martin. Adressez-vous à votre majorité !
M. le président. Monsieur Martin, je vous en prie !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ce texte est le plus protecteur du monde pour l'agriculture non OGM. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) A-t-il vu le jour en Asie ou en Amérique ? Non ! Il est en Europe, en France !
La vérité, chers députés de l'opposition, c'est que vous avez autorisé le maïs Monsanto 810 et que ce gouvernement l'a interdit ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.) Vous avez laissé faire pendant quinze ans, et nous faisons le texte le plus restrictif au monde : voilà la vérité, que nos compatriotes doivent connaître ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un texte de transparence démocratique et de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)