Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre de l'éducation nationale,...
M. Patrick Roy. Et des suppressions de postes !
M. Jean-Marc Roubaud. ...à la demande du Président de la République, vous avez souhaité mettre en place un service minimum d'accueil des enfants lors des grèves des enseignants, comme ce sera précisément le cas demain.
Personne, sur les bancs de cet hémicycle, ne songe à remettre en cause le droit de grève. Toutefois, ce qui nous différencie de l'opposition, c'est le respect des familles. Demain, certaines d'entre elles subiront en effet une double peine. La première est que leur enfant n'ait pas cours ; la seconde est de devoir renoncer à une journée de congé, voire de salaire. Dans ces conditions, on peut parler d'une véritable fracture sociale.
Mais la fracture sera aussi territoriale. Pour des raisons partisanes et idéologiques, certaines communes de gauche n'ont pas voulu mettre en place le service minimum (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : Paris, Toulouse, Rennes, Lille ou Belfort - pour ne citer que les plus importantes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est significatif ! Le parti socialiste appelle à une véritable mobilisation contre l'État ; à l'UMP, nous pensons plutôt qu'il s'agit d'une mobilisation contre les familles françaises. (Mêmes mouvements.)
Pensez-vous, monsieur le ministre, que le service minimum pourra être mis en place demain ? Quelle sera la situation dans les 36 000 communes françaises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Vous me demandez, monsieur le député, ce qui va se passer demain pour les enfants et leur famille. Demandez-moi plutôt où ils habitent, et je vous répondrai ! (" À Périgueux ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
S'ils habitent à Saint-Quentin, chez Xavier Bertrand (" Périgueux ! Périgueux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à Chantilly, chez Éric Woerth (Mêmes mouvements), à Meaux, chez Jean-François Copé (Mêmes mouvements),...
M. le président. Mes chers collègues je vous en prie : songez à l'image que vous donnez de l'institution !
M. le ministre de l'éducation nationale. ...à Issy-les-Moulineaux, chez André Santini, à Agen, chez Jean Dionis du Séjour, à Saint-Dizier, chez François Cornut-Gentille ou à Villeneuve-lès-Avignon, ils seront accueillis.
Si, en revanche, ils habitent à Évry, chez M. Valls, à Toulouse, chez M. Cohen, à Nantes, chez M. Ayrault ou encore à Périgueux, où il n'y a plus le maire qu'il faut (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ils ne seront pas accueillis.
Cela signifie bien que le choix qui sera fait demain sera inspiré non par l'intérêt des familles, mais par l'idéologie. Malgré cela, 2 837 communes - elles n'étaient que 2000 en janvier -...
M. Jacques Desallangre. Il y en a 36 000 en France !
M. le ministre de l'éducation nationale. ...ont signé des conventions pour accueillir les enfants de huit heures trente à seize heures. L'État remboursera, à hauteur de 90 euros, l'accueil des groupes de un à quinze élèves.
Pourquoi ces communes font-elles cela, malgré les hurlements de la gauche ? Tout simplement parce que l'opinion le souhaite et que les familles le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Un sondage a ainsi montré, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, que 60 % des Français approuvaient le dispositif.
Je respecte évidemment le droit de grève et ne discute pas le fait que les élèves ne reçoivent pas d'enseignement. Mais je ne vois aucune raison pour obliger des familles, notamment les plus modestes, à improviser au dernier moment la garde de leurs enfants et à trouver je ne sais quels expédients pour ce faire.
Ne faisons pas mine d'ignorer ce dont il s'agit vraiment, comme on le voit avec les vociférations que nous venons d'entendre.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale. On invoque, au sujet du service minimum, des arguments techniques et des arguties juridiques. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais il s'agit tout simplement de savoir ce qui, de l'intérêt du parti socialiste ou de la liberté des familles, doit l'emporter. Pour ma part, je défends la liberté des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)