Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2008

OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je tiens tout d'abord à saluer la détermination du Gouvernement pour mener à bien la réforme du marché du travail, à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux et les parlementaires de notre pays, et dont la modernisation du service public de l'emploi constitue un pilier fondamental.
La création d'un opérateur unique, issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, permettra d'accompagner le demandeur d'emploi, de lui assurer un suivi personnalisé, de l'indemniser, d'identifier ses besoins en formation, de lui trouver des offres d'emploi, en somme de l'aider à retrouver le chemin du travail. Cette fusion, dont nous parlions depuis vingt ans, est désormais concrétisée !
La loi votée en ce sens au début de l'année donne des droits importants au demandeur d'emploi. Mais lorsqu'on a des droits, on a également des devoirs. Ainsi, il est normal que chaque demandeur d'emploi s'engage à faire le maximum pour trouver un emploi, à se former, à rencontrer les entreprises qui recrutent et, le cas échéant, à accepter ce qu'on appelle une " offre raisonnable d'emploi ".
L'offre raisonnable d'emploi n'est pas une sanction, comme on peut l'entendre ici ou là, mais, au contraire, un mécanisme d'engagements réciproques entre le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi, mécanisme qui tient compte de la situation personnelle et professionnelle de ce dernier. Il est en effet important que chaque offre soit traitée selon des critères objectifs en matière de rémunération, de localisation et de secteur d'activité.
Pouvez-vous préciser, monsieur le secrétaire d'État, les modalités d'application de ce mécanisme, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, au niveau local, de la réforme du service public de l'emploi ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'offre raisonnable d'emploi. Ce projet, que nous portons conjointement, Christine Lagarde et moi-même, consiste à tout mettre en oeuvre pour accompagner chaque demandeur d'emploi et lui permettre de retrouver un travail ; en contrepartie, il devra accepter toute offre raisonnable d'emploi qui lui sera faite.
Ce projet repose sur trois principes : l'équilibre entre les droits et les devoirs, que vous avez rappelé ; des engagements réciproques du demandeur d'emploi et du service public de l'emploi, que nous voulons améliorer sur les questions du premier entretien, de la formation, de l'accompagnement personnalisé, de l'aide à la mobilité - pour permettre par exemple au demandeur de passer son permis de conduire ; enfin, une approche personnalisée, car la situation d'un demandeur d'emploi de trente ans résidant en région parisienne n'est pas comparable à celle d'une mère de deux enfants, âgée de cinquante-cinq ans et possédant une maison en zone rurale. La réalité de chaque demandeur d'emploi doit être prise en compte.
Comment cela se déroulera-t-il ? Lors du premier entretien, le demandeur définira avec le service public de l'emploi un projet professionnel personnalisé, afin de circonscrire le champ de la recherche. Au bout de six mois, un nouveau critère de localisation permettra d'étendre la recherche, dans le bassin d'emploi, à des emplois situés à une heure de trajet du domicile du demandeur s'ils sont desservis par les transports en commun, ou à trente kilomètres si ceux-ci sont absents. Au bout d'un an, le demandeur devra accepter une rémunération plus faible, à condition que son montant demeure supérieur à celui de l'allocation.
Ce dispositif existe dans tous les pays d'Europe. Seule la France, faute de courage politique, ne l'a pas adopté. Il s'agit pourtant d'équité et de justice : on ne peut pas d'un côté demander à la très grande majorité des demandeurs d'emploi de faire les efforts nécessaires pour retrouver un travail et, de l'autre, accepter sans réagir qu'une petite minorité profite du système. Nous ne manquerons pas ce rendez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)