Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2008

RÉGIME DE RETRAITE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Marcon. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, plus d'un millier d'anciens exploitants agricoles du Massif Central ont récemment manifesté à Clermont-Ferrand pour dénoncer le niveau particulièrement faible des retraites perçues par les non-salariés agricoles.
M. Albert Facon. Jusque-là, nous sommes d'accord !
M. Jean-Pierre Marcon. Depuis plusieurs mois, ceux-ci multiplient les interventions auprès des parlementaires, en particulier des élus des zones de montagne, où la dimension des exploitations est souvent réduite, les revenus faibles et la pénibilité du travail aggravée par la topographie et l'altitude. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, rester insensibles à leur situation et au sentiment d'injustice qu'ils ressentent profondément. Les non-salariés agricoles sont en effet les seuls à se voir servir une retraite calculée sur la totalité de leur carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années. En outre, s'ils ont cotisé comme salariés en début de carrière, ils se voient aujourd'hui privés du bénéfice du prorata des vingt-cinq meilleures années. Reconnaissons que cette situation est particulièrement injuste, surtout pour les conjoints d'exploitants.
Pour être plus précis, dans mon département, un chef d'exploitation reçoit en moyenne 500 euros par mois. Après quarante années de cotisation sur la base du SMIC, il peut espérer obtenir en 2008 une pension de 720 euros en cumulant retraite de base, retraite proportionnelle et retraite complémentaire.
Certes, la protection sociale n'a pas toujours été leur priorité, et ils ont souvent privilégié l'investissement dans la modernisation de l'agriculture. Par ailleurs, depuis plusieurs années, et notamment depuis 2003, avec la mise en place du régime de retraite complémentaire, des avancées significatives ont été faites pour améliorer le régime de retraite des exploitants agricoles. Mais, monsieur le ministre, ce n'est pas suffisant : il faut tendre à plus d'équité. (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faudrait relever le niveau de la retraite de base de ces hommes et de ces femmes qui ont beaucoup donné à l'économie française et présentent très tôt d'indiscutables signes d'usure et d'incapacité.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Marcon !
M. Jean-Pierre Marcon. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour ceux qui ont les retraites les plus modestes dans notre pays ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il ne faut pas décourager les projets d'installation dans l'agriculture et encore moins effrayer les futurs conjoints d'exploitants. Nous devons améliorer la parité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez raison,...
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cela fait six ans !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...monsieur le député, de rappeler la situation extrêmement difficile, injuste, parfois indigne, dans laquelle se trouvent nombre de retraités de l'agriculture, de veuves ou de conjoints d'agriculteurs, qui ont travaillé toute leur vie dans des conditions très difficiles et auxquels nous devons la force, la réalité et le dynamisme de l'agriculture française. Personne n'est indifférent à cette situation, ni les parlementaires que vous êtes, ni les ministres que nous sommes, ni le Président de la République qui a pris, pendant sa campagne, puis après son élection, des engagements que nous tiendrons tout au long du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cette année, le Président de la République a voulu un rendez-vous sur les retraites et, dans ce cadre, j'ai réuni un groupe de travail associant les organisations de retraités de l'agriculture et les organisations professionnelles. Nous nous sommes réunis à quatre reprises et ils m'ont présenté, en mars dernier, leurs priorités et leurs conclusions : il faut résoudre le problème des retraites à carrière incomplète, des conjoints et des veuves, tout en préservant la pérennité du régime social agricole.
Xavier Bertrand et moi-même examinons actuellement ces priorités et ces propositions avant d'en discuter, dans quelques jours, avec le Premier ministre. Celles-ci feront l'objet d'un arbitrage et seront ensuite inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Voilà les précisions que je puis vous apporter aujourd'hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Baratin ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)