Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Brigitte Barèges. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Patrick Roy. Et de la suppression des postes !
Mme Brigitte Barèges. Comme nous tous, j'éprouve, cela va de soi, un grand respect pour les enseignants et pour le droit de grève, liberté fondamentale garantie par la Constitution.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mais ?
Mme Brigitte Barèges. Mais j'ai tout autant de respect pour les parents qui élèvent leurs enfants et pour les personnes qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est la raison pour laquelle, après mon élection à la tête de la mairie de Montauban, et dès les premières grèves en 2002, nous avons organisé l'accueil des 4 600 élèves scolarisés dans les quarante écoles élémentaires et maternelles de la ville. Soit l'école restait ouverte - du fait de la présence de deux ou trois enseignants -, et, dans ce cas, la ville n'organisait pas de garderie. Soit elle était fermée, tous les enseignants étant en grève, et les enfants étaient alors accueillis au centre de loisirs, moyennant une participation financière des parents de quatre euros par enfant, repas compris.
Depuis que vous avez mis en place, monsieur le ministre, le " service minimum d'accueil ", nous avons signé avec l'éducation nationale une convention prévoyant une prise en charge par l'État de 90 euros par tranche de quinze élèves. Ainsi, nous avons pu offrir un accueil totalement gratuit aux enfants lors des grèves du 24 janvier et du 15 mai 2008. Et nous avons pu constater que le nombre d'enfants qui en bénéficiaient avait augmenté. C'est dire le caractère social de la mesure, et combien elle était attendue.
C'est notre façon de concevoir, me semble-t-il, le respect d'une liberté tout aussi fondamentale - celle de la continuité du service public.
M. Jean-Paul Lecoq. Négociez avec les enseignants !
Mme Brigitte Barèges. J'estime en effet qu'en tant qu'élu, je me dois de faciliter la vie de mes administrés, et pas de la leur compliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il s'agit d'un véritable droit opposable aux élus locaux.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Dans la rue !
Mme Brigitte Barèges. En conséquence, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur la loi relative au service minimum que le Président de la République vous a demandé de déposer avant l'été au Parlement ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée Brigitte Barèges, eh bien, oui, nous allons passer par la loi, parce qu'il n'y a aucune raison que les familles, pour qui l'école est un bien, pour qui l'école est un dû, la voient systématiquement s'interrompre lorsqu'il y a une grève. C'est aussi cela le droit à l'école, le droit à l'accueil ! C'est un acquis social ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Oui, nous allons passer par la loi parce qu'il n'y a pas de raison que des parents soient obligés de ne pas travailler : le droit au travail est équivalent au droit de grève ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Oui, nous allons passer par la loi pour que les maires socialistes n'aient plus à revendiquer leur idéologie ou les directives votées lors d'un congrès pour justifier leur décision de rendre ou non service aux familles. La loi leur montrera le chemin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Président de la République a rappelé qu'il fallait passer par la loi parce qu'il en va tout simplement de l'intérêt général. Il n'y a aucune raison que des parents soient contraints de trouver des modes de garde ou de ne pas travailler les jours où les enseignants du premier degré sont en grève, d'autant que les familles les plus pénalisées, nous le savons, sont toujours celles qui se trouvent dans les situations les plus délicates.
M. Jean-Paul Lecoq. Et quand vous ne remplacez pas les instituteurs ?
M. le ministre de l'éducation nationale. La loi sera simple. Elle obligera les grévistes à se déclarer au préalable. Elle demandera aux communes d'organiser cet accueil et l'État remboursera les frais qu'elles supporteront à cette occasion.
Il n'y a aucune raison d'être contre ce dispositif voulu par le Président de la République et par le gouvernement de François Fillon, surtout lorsque 62 % des Français le réclament. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)