Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

COMMERCE DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Reynès. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez accompagné la semaine dernière en Isère le Président de la République, qui est allé à la rencontre de salariés et de commerçants défendre le projet de loi sur la modernisation de l'économie. À cette occasion, vous avez annoncé un plan d'action en faveur du développement du commerce de proximité.
Je prends acte du fait que le titre II du projet contient des dispositions tendant à renforcer les aides en faveur du commerce de proximité. Nous souhaitons en effet renforcer le pouvoir d'achat en favorisant la concurrence, et le commerce de proximité en est clairement l'un des acteurs.
Cela dit, après le vote de la loi, nous ne devrons pas cesser de prendre en compte les nombreuses préoccupations qui nous remontent tant de la part des professionnels que des consommateurs et des élus locaux, ce qui prouve, s'il en était besoin, que le commerce de proximité répond à de très larges préoccupations sociales, économiques, environnementales et d'aménagement du territoire.
Votre proposition de créer un plan d'action en faveur du commerce de proximité permettra de poursuivre le travail engagé et de tenir compte de l'ensemble des propositions et suggestions qui nous remontent des nombreux secteurs de la société.
Je souhaite donc un partenariat étroit avec le Gouvernement pour aller dans le sens des attentes, qui sont fortes en ce domaine. Il faut en effet nous donner le temps nécessaire pour les concrétiser en poursuivant le dialogue, en élargissant le champ de la réflexion pour avoir l'approche la plus globale sur ce qui est véritablement un sujet de société.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce plan afin de rassurer commerçants, consommateurs et élus locaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous présidez un groupe parlementaire sur le commerce de proximité. Vous êtes donc plus particulièrement impliqué dans ce dossier.
Le projet de loi de modernisation de l'économie qui sera présenté dans quelques jours à l'Assemblée nationale par Christine Lagarde, Luc Chatel et moi-même traduit la nécessité d'introduire plus de concurrence dans la grande distribution, tout en considérant que le commerce de proximité est une forme de commerce indispensable. Il y en a du reste dans les pays les plus libéraux en matière de grande distribution.
Dans ce texte, mais aussi dans le plan d'action que je propose pour développer le commerce de proximité, il y a un certain nombre d'actions que je vais vous détailler rapidement, mais j'aurai besoin de vous pour améliorer le nécessaire équilibre entre grande distribution et commerce de proximité.
Nous allons augmenter fortement les moyens financiers du FISAC, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, et y rendre éligibles des formes commerciales qui ne l'étaient pas, comme le commerce non sédentaire ou les cafés-restaurants, mais il faut faire beaucoup plus. Il faut réhabiliter les petits centres commerciaux dans nos communes, responsabiliser encore plus les unions commerciales, leur donner les moyens de proposer des formes innovantes, et il en existe sur notre territoire.
Nous agissons déjà dans ce projet, mais il faudra aller plus loin en faveur de cette forme indispensable qu'est le commerce de proximité. Je compte sur vous pour y contribuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)