Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

HÔPITAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe SRC.
M. Dominique Baert. Madame la ministre de la santé, les hôpitaux publics vont mal, très mal même. Le Gouvernement les a délibérément négligés, a organisé leur mise en déficit, notamment en baissant brutalement les tarifs de 3 %, et, avec la réforme annoncée de la carte hospitalière, il veut les contraindre à réduire leurs services ou à disparaître.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les 35 heures ?
M. Dominique Baert. Le Gouvernement avait pourtant les moyens de les aider.
Dès l'été 2007, avec les désormais trop fameux 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux, vous avez décidé de réduire le bouclier fiscal de 60 à 50 %, ce qui revient pour l'État à faire un cadeau d'un milliard d'euros pour rembourser - eh oui, rembourser ! - l'impôt des plus riches des riches. Notons au passage que cela ne les a pas fait revenir en France !
Or 1 milliard, cela représente, mes chers collègues, la totalité des déficits cumulés, l'écart entre les dépenses et les recettes de tous les hôpitaux publics de France ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si vous aviez fait, madame la ministre, le choix politique de donner 1 milliard d'euros aux hôpitaux publics, tous seraient en équilibre et, nous n'aurions pas aujourd'hui dans toutes nos régions tant d'hôpitaux auxquels maintenant le Gouvernement demande de couper dans les dépenses, de licencier du personnel, ou même de disparaître !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Tout à fait !
M. Dominique Baert. Dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, l'hôpital de Lens enregistre un déficit de 17 millions d'euros. Quant à l'hôpital de Lille, vous lui demandez de procéder à près de 300 suppressions d'emplois. Dans ma circonscription, à Roubaix, le déficit de l'hôpital Provo est de 6,3 millions d'euros et 200 emplois sont menacés. La situation est grave. Les élus et les personnels sont terriblement inquiets, comme l'est une population déjà durement touchée par vos franchises médicales, et qui ne sait pas si elle aura encore longtemps accès à tous les services de son hôpital public.
Madame la ministre, l'accès aux soins pour tous est vital. J'ai donc trois questions à vous poser.
Etes-vous prête à demander l'annulation du bouclier fiscal à 50 % (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour avoir les moyens de remettre à flot les hôpitaux publics de ce pays ? Ce ne serait que justice car vous reprendriez de l'argent aux plus riches pour permettre l'accès aux soins de tous les Français.
Avez-vous conscience que la politique du Gouvernement est en train d'étrangler progressivement la quasi-totalité des hôpitaux publics du pays ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les 35 heures ?
M. Dominique Baert. Allez-vous dégager les moyens nécessaires pour redresser les finances des hôpitaux et éviter la disparition d'hôpitaux publics, de services, et donc la dégradation de l'offre de soins dans nos régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez un certain culot ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous osez parler du déficit des hôpitaux publics alors que celui-ci est en grande partie lié à l'instauration de la désastreuse loi des 35 heures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui ont gravement perturbé le fonctionnement de l'hôpital public. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je n'accepte pas, monsieur le député, que vous disiez que je me désintéresse de la gestion des hôpitaux publics alors que toute ma politique vise précisément à moderniser l'hôpital public pour assurer sa pérennité. C'est ainsi que nous avons fixé un objectif national des dépenses d'assurance maladie à 3,2 %, c'est-à-dire bien supérieur à l'augmentation de la richesse nationale. C'est pourquoi nous mobilisons 10 milliards d'euros dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour moderniser nos hôpitaux publics. C'est aussi pour cela que j'ai veillé à ce que les heures supplémentaires et les comptes épargne temps puissent être monétarisés. Dans quelques semaines, les employés des hôpitaux et les praticiens, dont je veux saluer la qualité et l'implication, recevront ce qui leur est dû.
Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous dire. Cela étant, il y a des problèmes dans l'hôpital public. C'est la raison pour laquelle j'accompagne sur le plan à la fois technique et financier les hôpitaux qui ont besoin de restructurer leurs comptes. Ainsi, l'hôpital de Roubaix, qui vous tient particulièrement à coeur, est un établissement public de référence du territoire. Nous préfigurons ce que sera une communauté hospitalière de territoire en renforçant le partenariat Roubaix-Wattrelos. Dans le cadre du programme Hôpital 2012, j'examine la demande de subvention pour la reconstruction de la maternité de Roubaix, et l'ARH Nord-Pas-de-Calais accompagne l'hôpital de Roubaix dans son retour à l'équilibre. C'est ainsi que nous sauverons l'hôpital public, en le modernisant, et non pas en nous réfugiant dans l'immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.-Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)