Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

MARINS PÊCHEURS

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe UMP.
M. Étienne Mourrut. Ma question, à laquelle j'associe Gilles d'Ettore, maire d'Agde, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le secrétaire d'État, depuis quelques mois, le Gouvernement a pris la mesure des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises de pêche en engageant un plan pour une pêche durable et responsable. D'ores et déjà, 53 millions d'euros ont été engagés et 30 millions d'euros versés au titre de 2008, pour renforcer la viabilité économique et développer une meilleure connaissance de la ressource halieutique.
Ces dernières semaines, la situation s'est encore aggravée, du fait notamment de l'augmentation spectaculaire du prix du pétrole.
La situation économique et sociale des marins pêcheurs, qu'ils soient en mer du Nord, en Manche, en Atlantique, en Méditerranée ou bien outremer, est particulièrement fragilisée. Pour exemple, on fixe, en Méditerranée, le seuil de tolérance du coût du carburant autour de 25 % du coût global de l'activité. Or l'achat de gasoil représente aujourd'hui près de 50 % de ce coût total, ce qui met bien sûr en péril la viabilité des professionnels.
Ces professionnels ont été, il y a quelques années encouragés par des subventions à moderniser leurs navires et, par conséquent, à s'endetter ; ils sont soumis à la loi des quotas - difficilement compréhensible -, à des contraintes drastiques qui pèsent sur leur outil de travail et enfin à des contrôles de plus en plus nombreux de leurs activités de pêche. Ils sont désespérés !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche était, le lundi 19 mai, avec les membres de la Commission européenne, laquelle a donné son accord de principe sur une partie du plan. Ce matin, les représentants des professionnels de la pêche ont été reçus au ministère. À cette heure, pourriez-vous faire part à la représentation nationale des intentions du Gouvernement pour adapter les mesures du plan de pêche aux nouvelles difficultés de l'activité halieutique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, qui est aussi porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Étienne Mourrut, je vous prie d'excuser Michel Barnier qui est en ce moment même avec les représentants des pêcheurs.
Dans un courrier qu'il a adressé hier au président du Comité national des pêches maritimes, le Président de la République a rappelé sa détermination à défendre les intérêts de ce secteur, stratégique pour notre économie avec ses vingt-deux mille pêcheurs...
M. Frédéric Cuvillier. Bientôt vingt-deux mille chômeurs !
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. ...et ses cinq mille navires.
Depuis novembre dernier, le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, a mis en place avec Michel Barnier un plan exceptionnel, à la fois par son montant - 310 millions d'euros - mais aussi par son ambition et sa volonté de répondre à l'urgence tout en apportant des réponses structurelles à la problématique de la pêche dans notre pays.
Bien sûr, la hausse continue du gasoil que vous avez évoquée constitue une circonstance nouvelle et grave. Il convient donc pour le Gouvernement d'accélérer et d'amplifier la mise en oeuvre de ce plan exceptionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Frédéric Cuvillier. Le ministre lit ses fiches, il n'y connaît rien !
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Le Gouvernement a décidé d'agir dans quatre directions. Il a pris, tout d'abord, trois mesures immédiates pour répondre aux situations d'urgence : le versement du solde des aides d'urgence - soit 22 millions d'euros -, et ce dès le 1er juin ; le déblocage de 10 millions d'euros pour la mise en place d'une enveloppe d'aide sociale destinée aux familles des marins pêcheurs les plus en difficulté, et enfin l'attribution d'une enveloppe de 15 millions d'euros pour la mise en oeuvre du mécanisme des arrêts temporaires pour les pêcheries.
En second lieu, une table ronde doit réunir les représentants de la profession et ceux de la grande distribution, afin de clarifier la position de chacun dans la chaîne, notamment sur la question des marges et de la fixation des prix.
En troisième lieu, il est prévu un renforcement des mesures structurelles du plan pêche, qui sera mis en oeuvre sur deux ans et non plus sur trois.
Enfin, les quarante-cinq dossiers qui avaient été présentés au plan de sortie de flotte sans être retenus le seront grâce à 8,8 millions d'euros supplémentaires. La mobilisation va également se renforcer autour des contrats bleus et des contrats gris, que vous connaissez. Pour conclure, des mesures structurelles sont envisagées pour moderniser et restructurer la flotte française mais aussi renforcer la sécurité des pêcheurs.
Vous le voyez, monsieur Mourrut, le Gouvernement veut à la fois agir pour répondre à l'urgence de la situation et réformer de manière structurelle la pêche française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)