Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

HEURES SUPPLÉMENTAIRES À L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Guibal. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez évoqué tout à l'heure les conséquences funestes de l'application de la loi sur les trente-cinq heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je voudrais y revenir.
Depuis sa mise en place, la réduction du temps de travail pose à l'hôpital des problèmes plus importants que dans les autres secteurs d'activité. C'est peu de dire que, tant au niveau des principes que de la mise en oeuvre, cette réforme n'est pas adaptée au fonctionnement des services de santé publique.
Il suffit de se remémorer que les missions de l'hôpital s'exercent dans le respect de certaines règles - telles que la continuité des soins et l'obligation d'accueillir, 24 heures sur 24, 365 jours par an, tous ceux qui peuvent en avoir besoin - pour comprendre que la rigidité de la réduction du temps de travail n'est pas compatible avec elles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le système qui a néanmoins été mis en place à l'hôpital a eu pour conséquence que les heures supplémentaires s'y sont accumulées, que les jours de RTT s'y sont additionnés sur des comptes épargne temps, et que la situation est donc allée en empirant.
Pour y remédier, madame la ministre, vous avez signé, en janvier dernier, un protocole d'accord avec les syndicats de praticiens hospitaliers et, en février, un protocole d'accord avec les syndicats de la fonction publique hospitalière.
Pouvez-vous nous dire où en est aujourd'hui l'application de ces protocoles d'accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, il n'est pas inutile de rappeler quelle était la situation au 1er janvier 2008 : 1,6 million de journées stockées sur les comptes épargne temps des praticiens hospitaliers, 2,6 millions de journées stockées sur les comptes épargne temps des autres personnels de la fonction publique hospitalière et 23 millions d'heures supplémentaires impayées.
Nous avons donc mené des négociations avec les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers, qui ont abouti le 15 janvier 2008, et avec les huit syndicats de la fonction publique hospitalière, qui ont abouti le 5 février 2008. Au terme de ces négociations, nous avons imaginé, construit ensemble, d'un côté, les modalités de paiement des heures supplémentaires et, de l'autre, les conditions de la monétarisation des comptes épargne temps.
Nous devions par ailleurs régler les problèmes juridiques, ce que nous avons fait avec mon collègue Éric Woerth, non seulement pour monétariser ces CET, mais aussi pour que ces derniers soient transmissibles aux ayants droit en cas de décès d'un membre du personnel ayant stocké des journées sur un CTE.
Aujourd'hui, tous ces problèmes sont réglés. Mercredi dernier, nous avons fait paraître les textes réglementaires - décrets et arrêtés - qui permettront le paiement des CTE et des heures supplémentaires. Les personnels auront tout le mois de juin pour faire leur choix : soit conserver leur CTE, soit récupérer des heures, soit en retirer le paiement. Une fois ce choix opéré, nous pourrons payer, dès le début du mois de juillet, les comptes épargne temps et les heures supplémentaires.
Bien évidemment, nous poursuivons les concertations avec les quatre intersyndicales et les huit syndicats, afin que ne se reproduise plus jamais cette situation ayant conduit à ces stockages. Le dialogue social est très nourri sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)