Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

TVA SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, la question du pouvoir d'achat est l'une de celles qui préoccupent le plus les Français, et ce de façon croissante depuis plusieurs années. Beaucoup d'entre eux ont le sentiment de ne plus y arriver. Parmi les sujets de préoccupation, figure notamment celui du prix des carburants.
Il ne se passe pas de jour sans que nos compatriotes nous interpellent sur le prix du fioul, de l'essence. Ce fut le cas dès cet hiver avec le chauffage et cela a débouché sur la mise en oeuvre des aides à la cuve. On le voit aujourd'hui avec les difficultés des professionnels : les marins- pêcheurs, les transporteurs, les artisans, les agriculteurs...
Ainsi que le chef de l'État l'a indiqué lui-même ce matin, la hausse des matières premières est une tendance lourde et durable. Il faut donc avant tout mettre les bouchées doubles en matière d'énergies alternatives. Monsieur le Premier ministre, vous avez d'ores et déjà pris des mesures en ce sens qu'il faut poursuivre.
Toutefois il convient également que nous prenions des dispositions pour limiter les effets de l'augmentation du prix des carburants pour tous les Français. Cela concerne en premier lieu la TVA. Le problème n'est pas que franco-français : il est européen.
Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre s'agissant de la TVA ? Elle doit être plafonnée à un certain niveau pour éviter d'ajouter l'effet taxe, qui amplifie l'évolution des prix et qui a permis à l'État, ce dernier trimestre, d'engranger de 150 à 170 millions d'euros de plus, liés à l'augmentation du cours du baril. L'idée d'affecter cette TVA supplémentaire aux plus fragiles est bonne et juste, mais ce prélèvement supplémentaire concerne tout le monde, y compris les actifs. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager la réflexion sur le plafonnement de la TVA sur le gazole au plan européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Sauvadet, nous sommes en présence non pas d'une crise mais d'une augmentation durable du prix du pétrole dont chacun connaît les raisons. L'offre ne peut satisfaire l'explosion de la demande. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parallèlement, les pays producteurs cherchent à prolonger le plus longtemps possible la période pendant laquelle ils pourront vivre de la vente de cette matière première dont les réserves sont aujourd'hui à peu près connues.
Nous sommes donc en face de nos responsabilités s'agissant de la mise en place de mesures structurelles pour contrer une hausse du prix du pétrole qui sera continue et la disparition progressive annoncée de cette énergie. Avec le Grenelle de l'environnement, nous avons pris des initiatives en ce sens et, dans quelques semaines, le Parlement sera saisi des traductions législatives de ces décisions.
Il s'agit d'abord d'accomplir un effort sans précédent sur les économies d'énergie, dans les bâtiments, dans les transports, avec la promotion des transports en commun et des nouvelles sources d'énergie pour les transports, y compris individuels.
Il s'agit ensuite d'augmenter la part des énergies renouvelables. Il faut, pour ces dernières, faire aujourd'hui l'effort d'investissement qui avait été consenti en faveur du nucléaire dans les années 70, lorsque nous avons été confrontés à la première crise énergétique.
Il s'agit enfin de continuer à développer le programme nucléaire français. Cette réponse, qui était bonne en 1970, est toujours bonne aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !
M. le Premier ministre. Au-delà de ces réponses structurelles, nous devons apporter des réponses à court terme à ceux qui souffrent le plus de l'augmentation du prix du pétrole.
Le Président de la République a ainsi proposé ce matin que les excédents de TVA, soit environ 160 millions d'euros pour le premier trimestre - tandis que le produit de la TIPP diminuait de 80 millions d'euros en raison de la baisse de la consommation -, soient affectés à un fonds. Cela permettra d'augmenter la prime à la cuve, de venir en aide aux professions totalement dépendantes du pétrole et qui ne peuvent pas répercuter son prix sur leurs services ou leurs produits, et aux plus défavorisés de nos concitoyens.
M. Maxime Gremetz. L'État touche 80% du prix !
M. le Premier ministre. Enfin, mesdames et messieurs les députés, nous allons prendre une initiative vis-à-vis de nos partenaires européens : nous allons voir avec eux comment harmoniser nos réponses à cette question puisque nous sommes tous soumis à la même augmentation du prix du pétrole.
M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. le Premier ministre. Parmi ces réponses, figure le plafonnement de la TVA, que vous avez évoqué, mais il y a aussi le dialogue avec les pays producteurs, que nous ne devons pas négliger. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)