Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

GRENELLE DE L'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Monsieur le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre ce matin dans le cadre du Grenelle de l'insertion et j'ai eu le sentiment que votre discours s'apparentait plus à un exercice obligé qu'à un véritable engagement de conviction.
C'est sans doute d'ailleurs ce qui explique que, pendant que les acteurs concernés oeuvraient sous la houlette du haut-commissaire, d'autres ministres du Gouvernement faisaient inscrire à l'ordre du jour de nos travaux des dossiers concurrents.
Pendant que nous parlions, dans le Grenelle, de la sécurisation des parcours d'insertion, vous engagiez la loi sur la modernisation du marché du travail où la flexisécurité est de mise, disons surtout la flexibilité et un peu moins la sécurité.
Pendant que nous débattions, dans le Grenelle, de la difficulté d'accès à l'emploi des plus démunis, vous annonciez la mise en oeuvre de l'" offre raisonnable d'emploi ", selon vos termes, qui pénalisera fortement les personnes les plus éloignées de l'emploi.
Pendant que nous dégagions des consensus sur les efforts indispensables que doit accomplir l'ANPE, vous engagiez, indépendamment de nos remarques, la mise en place de l'opérateur unique né du regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC.
Pendant que nous évoquions l'avenir des minima sociaux, vous annonciez une réforme du RSA, sans d'ailleurs en donner le détail.
Les travaux du Grenelle de l'insertion ont donné lieu à une feuille de route, dont plusieurs des partenaires ont dit qu'ils ne la signeraient pas. Elle fixe les engagements demandés aux collectivités, aux conseils régionaux et aux conseils généraux, aux communes, aux intercommunalités. Je pensais donc, monsieur le Premier ministre, que votre intervention de ce matin détaillerait ce qu'allait être l'engagement de l'État. J'attends encore !
Pour les moyens, vous avez renvoyé à des " arbitrages budgétaires ultérieurs ". Pas même un mot sur le 1,5 milliard du RSA, dont je rappelle que vous allez le financer en supprimant, notamment, le droit à la prime pour l'emploi des classes moyennes pourtant déjà durement touchées par la baisse de leur pouvoir d'achat.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. Christophe Sirugue. Pas un mot non plus sur les contours du débat que vous nous avez annoncé pour l'automne sur les minima sociaux. Pourquoi ne pas dire clairement que vous vous apprêtez à supprimer le RMI, à le remplacer par le RSA - qui n'a jamais été conçu dans cet esprit - et que, de ce fait, vous laisserez au bord de la route, ou plutôt à la charge des CCAS des communes ou des fonds des conseils généraux les personnes les plus éloignées de l'emploi, les plus précaires ?
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Sirugue.
M. Christophe Sirugue. J'y arrive. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, quelles sont, au bout du compte, les intentions du Gouvernement ? Si votre intervention de ce matin avait pour objectif de nous faire percevoir le grand écart existant entre les effets d'annonce et la réalité des mesures engagées, c'est gagné ! S'il s'agissait de répondre aux attentes légitimes des Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Merci, monsieur Sirugue !
M. Christophe Sirugue. ...c'est bien mal engagé !
Je rappelle enfin que vous devez 2,3 milliards d'euros aux départements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur Christophe Sirugue, nous nous trouvions en effet au même endroit ce matin, dans la salle où sont négociés les accords du Grenelle, mais, manifestement, nous n'avons pas entendu la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le Gouvernement s'est engagé à suivre scrupuleusement la feuille de route sur laquelle se sont accordés les représentants d'organismes qui, à ma connaissance, ne peuvent être taxés de naïveté : l'assemblée des départements de France, l'assemblée des régions de France, l'assemblée des maires de France, la CGT, la CFDT, Force Ouvrière, le MEDEF, la CGPME, l'EPA, Emmaüs, ATD Quart Monde, la FNARS, toutes les associations, tous les acteurs de l'insertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Il n'était pas question de signer un engagement mais d'approuver une feuille de route. Et lorsque j'ai demandé si quelqu'un était en désaccord, vous étiez là, monsieur Sirugue, mais personne n'a levé le doigt ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Huées puis vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christophe Sirugue. C'est faux !
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Depuis des années, j'entends dire que les questions d'insertion ne sont jamais traitées au niveau interministériel. Or le Premier ministre vient d'affirmer qu'un texte serait soumis au Parlement avant la fin de l'année pour entériner la création du RSA et traduire dans la loi les résultats des travaux menés par les partenaires, c'est-à-dire le contrat unique d'insertion et l'ouverture du service public de l'emploi à ceux qui en sont actuellement privés et les contrats territoriaux.
M. François Hollande. Qui va payer ?
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Ce matin nous avons fait en sorte que la question des minima sociaux et de l'exclusion quitte la petite table de la cuisine pour la grande table des négociations. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)