Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre du travail, alors que le parti socialiste s'enlise dans des rivalités de personnes et des conflits idéologiques (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le Président de la République n'a qu'une seule ambition : améliorer le quotidien des Français. Parmi les solutions retenues figurent l'intéressement et la participation dans les entreprises.
Hier, nous avons, avec Christian Patria et mes collègues de l'Oise, reçu le Président de la République, en visite dans une entreprise très performante de notre département. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cette occasion, celui-ci nous a fait part de sa volonté de mener rapidement à bien ses projets.
En effet, il semble normal que les salariés motivés soient associés aux fruits de la croissance. Rappelons que plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation, soit plus de 1 400 euros par salariés.
Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy nous montre sa volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous éclairer sur l'ensemble des mesures envisagées ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Quand une entreprise gagne de l'argent, nous voulons que ses salariés en gagnent aussi : telle sera la logique du texte sur l'intéressement et la participation. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Aujourd'hui, dans les PME de moins de cinquante salariés, seul un salarié sur dix touche de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le gouvernement de François Fillon veulent doubler, d'ici à 2012, grâce à l'incitation, le montant de l'intéressement versé à l'ensemble des salariés français.
Le Gouvernement entend pour cela mettre en place un nouvel outil : un crédit d'impôt de 20 % sur les sommes versées au titre de l'intéressement. Soit nous serons dans le cadre d'un accord existant et le crédit s'appliquera aux nouvelles sommes versées, soit un nouvel accord d'intéressement sera signé et la mesure concernera l'ensemble des salariés. Dès 2009, nous offrirons de cette manière du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés. Les gains de l'entreprise profiteront aux actionnaires, aux investissements mais aussi aux salariés.
Quant à la participation, l'idée est simple : au moment de l'attribution de sa participation le salarié pourra choisir soit de bloquer l'argent sur un compte, soit de le débloquer pour accroître son pouvoir d'achat.
Vous le voyez, il s'agit de mesures simples, fondées sur le libre choix de chacun. Dès la fin de l'année 2010, nous verrons si leurs résultats sont à la hauteur de nos attentes, c'est-à-dire de celles des salariés.
Nous allons d'autre part, avec Christine Lagarde, présenter en conseil des ministres, avant la fin du mois de juin, un texte qui devrait vous être soumis pour examen à l'automne et qui nous permettra, dès le début de l'année 2009, d'augmenter les salaires, grâce, notamment, à un dispositif de conditionnalité des allégements de charges.
L'augmentation des salaires, la valorisation du travail et de ceux qui travaillent : voilà les ambitions qui sous-tendent le texte sur l'intéressement et la participation. C'est le défi auquel sont confrontées nos entreprises et la société française tout entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)