Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL

M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Lefebvre. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le service minimum, ça marche ! (" Où ? Où ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dans les transports, cela n'a pas empêché les grévistes de faire grève, mais cela a permis aux travailleurs de travailler. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
À l'école, dans les trois mille communes où les maires étaient volontaires, cela n'a pas empêché les grévistes de faire grève, mais cela a offert aux familles un système de garde d'enfants sans frais pour elles.
Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé une loi, car le bon sens ne l'a pas emporté chez les élus socialistes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Albert Facon. Il l'a emporté à Périgueux !
M. Frédéric Lefebvre. Par idéologie, ils ont refusé d'appliquer ces mesures attendues par les familles, pour éviter de se brouiller avec les enseignants. Quel courage ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Corporatisme !
M. Frédéric Lefebvre. Libéral et socialiste, ou socialiste et libéral, les Français s'en moquent ! À l'UMP, nous avons choisi de travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous avons consulté les maires : 92 % des maires UMP (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) sont favorables à la mise en place du service minimum d'accueil et 48 % ont compris que le blocage était idéologique ; suivez mon regard.
Monsieur Hollande, il ne s'agit pas de savoir si c'est une mesure libérale, ultralibérale ou antilibérale, mais de savoir si ce nouveau droit qui leur est offert plaît aux familles ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sur la question du financement, le Gouvernement a apporté des réponses, mais les maires continuent de s'interroger sur le problème de la responsabilité (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur ce point, pour que tous les maires de la majorité et bientôt, je l'espère, tous les maires de France puissent offrir aux familles le service minimum d'accueil. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous avez raison (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) de rappeler que la politique ne se réduit pas à des théories abstraites, mais est l'art de répondre aux problèmes qui se posent aux Français. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Certains " social-libéralistes " voudraient laisser la main invisible des libertés obscures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) décider de la façon dont les choses se feront. D'autres, à la suite de débats participatifs, nous disent qu'ils sont pour le service d'accueil, alors qu'ils sont contre, ou réciproquement.
De notre côté, nous ne nous posons pas de telles questions. Nous essayons simplement de concilier la liberté de ceux qui ne veulent pas travailler, qui veulent faire grève, avec la liberté de ceux qui veulent travailler et qui souhaitent un service d'accueil pour leurs enfants. C'est ce que nous allons faire, indépendamment de toute idéologie et en dépit de toutes les protestations.
J'ai d'ailleurs commencé à rencontrer les organisations syndicales, en particulier pour régler les délicates questions du préavis et du signalement, car la connaissance du nombre de grévistes est indispensable à l'organisation du service minimum. Nous donnons ainsi aux familles une liberté nouvelle : celle de faire garder leurs enfants aux frais de l'État, sous la responsabilité des communes.
Monsieur Lefebvre, vous m'interrogez justement sur la responsabilité des élus, question centrale.
Désireux de garantir le dispositif du service minimum d'accueil et d'éviter toute difficulté aux familles tout comme aux élus, je travaillerai avec vous pour que, lors de la discussion parlementaire sur le sujet, le Gouvernement soutienne un amendement tendant à ce que la responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune organisant l'accueil des enfants. Ainsi, les familles se sentiront libres et les maires dégagés de toute crainte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)