Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

TAXES SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
ET CHÈQUE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. le Premier Ministre et porte sur une préoccupation majeure de nos concitoyens. Je veux parler des conséquences de la hausse des prix des carburants, qui touche bien sûr certaines professions, mais, au-delà, des millions de Français qui n'ont pas d'autre moyen pour se déplacer que d'utiliser leur véhicule.
Monsieur le Premier ministre, vous vous défaussez uniquement sur le marché, mais je vais faire trois constats simples pour préciser vos marges de manoeuvre.
Premier constat : de 2000 à 2008, le prix du baril de pétrole exprimé en euros a augmenté de 15,5 %. La hausse de l'euro accompagne celle du baril ! Durant la même période, le prix du litre de gazole, comprenant les taxes a, lui, augmenté de 70 %.
M. Roland Muzeau. Cherchez l'erreur !
M. Christian Eckert. Deuxième constat : les bénéfices de la seule entreprise Total dépassaient 12 milliards d'euros en 2007 et, au rythme du premier trimestre 2008, ils atteindraient 15 milliards d'euros cette année, chiffre gigantesque puisqu'il égale les cadeaux fiscaux de l'été 2008 et dépasse les déficits des régimes sociaux que vous stigmatisez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Troisième constat : vous aviez jusqu'alors toujours nié que les hausses du prix des carburants généraient des recettes de TVA supplémentaires. Ce matin, le Président de la République, peu suspect à vos yeux, annonçait 150 à 170 millions d'euros par trimestre, soit autant que vos taxes sur les malades.
Face à ces trois constats, le groupe socialiste vous demande avec insistance, depuis des mois, d'agir dans trois directions.
Premièrement, restaurer la TIPP flottante qui peut immédiatement lisser les spéculations.
Deuxièmement, instaurer une taxe, même modeste, sur les bénéfices vertigineux des grands groupes pétroliers, qui n'ont plus rien d'exceptionnels.
Troisièmement, utiliser les revenus de cette taxe et les surplus de TVA enfin avoués par le Président de la République, pour financer - nous le demandons depuis des mois - le chèque transport et le rendre obligatoire, voire financer des transports collectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Eckert ?
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, agirez-vous, avec ces trois mesures, en faveur des salariés - oubliés du discours du Président de la République ce matin -, qui utilisent leur véhicule pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, chercher du travail ? Bref, tous les Français qui souffrent de votre politique économique et sociale n'en peuvent plus d'attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur divers bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, ainsi que le Premier ministre vient de le rappeler, la hausse du prix du pétrole est continue et très certainement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À un problème durable, il faut apporter une réponse durable.
Le chèque transport, créé par notre majorité il y a deux ans, n'est pas une bonne réponse à la situation actuelle. (" Pourquoi ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il n'est une bonne réponse ni pour le développement durable ni pour le pouvoir d'achat. (" Pourquoi ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous n'avons pas seulement besoin de mesures ponctuelles et temporaires, comme vous le proposez avec la TIPP flottante par exemple. Nous avons véritablement besoin de nous libérer du pétrole, ce qui signifie organiser la transition. C'est le sens du Grenelle de l'environnement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) duquel est issu un texte de loi qui sera prochainement proposé à l'Assemblée. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le Grenelle de l'environnement, ce sont des bâtiments moins consommateurs, ce sont plus d'énergies renouvelables ; le Grenelle de l'environnement, ce sont plus de transports en commun, plus de transports collectifs : 2 000 kilomètres supplémentaires de lignes de TGV ; le Grenelle de l'environnement, c'est plus de report modal avec l'écotaxe sur les camions. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mesdames et messieurs les députés, un Français dépense en moyenne 1 140 euros par an pour sa consommation énergétique, y compris les carburants. Nous libérer du pétrole, c'est lutter à la fois pour l'environnement et le pouvoir d'achat.
S'il convient d'organiser la transition, de préparer l'avenir, comme l'a démontré le Grenelle de l'environnement, il faut aussi accompagner les professions les plus exposées.
M. François Hollande. Et le chèque transport ?
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Comme le Président de la République l'a annoncé ce matin, les surplus de TVA seront versés dans un fonds destiné à aider les Français qui en ont le plus besoin, et cela permettra, par exemple, de faire passer la prime à la cuve de 150 à 200 euros.
Aider aujourd'hui à nous libérer du pétrole pour que nous soyons plus forts demain : c'est le sens du projet du Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous.