Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

SUIVI DU GRENELLE DE L'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives j'ai entendu la question de mon collègue Sirugue sur le Grenelle de l'insertion, et j'ai été un peu surpris par le ton qu'il a employé. En effet, ayant participé depuis six mois au Grenelle de l'insertion que vous avez lancé en novembre dernier, j'ai assisté à de nombreux groupes de travail, auxquels Michel Sirugue a également assisté avec Laurent Hénart qui en coprésidait un avec lui et je n'ai pas du tout ressenti l'ambiance telle qu'il l'a décrite dans son intervention.
Les partenaires étaient très nombreux, comme vous l'avez souligné, monsieur le haut-commissaire. Ils se sont écoutés avec beaucoup d'inquiétudes, certes, mais surtout avec beaucoup de respect, et un grand nombre de questions ont été soulevées sur ce sujet particulièrement complexe et préoccupant.
La présentation de notre collègue est donc réductrice.
Pour la première fois, l'insertion est reconnue au plus haut niveau de l'État - le Gouvernement - comme un secteur essentiel, auquel nous essayons d'apporter, enfin, un peu de cohérence, un peu de justice. Surtout, nous essayons de faire en sorte que les actions des uns et des autres convergent, au lieu de provoquer des ruptures.
Monsieur le haut-commissaire, vous avez présenté ce matin devant le Premier ministre et devant le ministre de l'emploi les conclusions issues de la synthèse de tous ces travaux et une feuille de route sur laquelle, me semble-t-il, un certain nombre d'accords ont été obtenus. Bien évidemment, les partenaires n'ont pas souhaité signer cette feuille de route ; tel n'était d'ailleurs pas l'objectif.
Néanmoins, pour une fois, dans la perspective de l'élaboration d'une loi prévue pour le mois d'octobre, nous avons évité de mettre la charrue avant les boeufs ; ce sont tous les partenaires qui ont construit l'ensemble des éléments qui nous permettront de faire un travail parlementaire, et non pas l'inverse, comme c'est souvent le cas. Souvenez-vous de la mise en oeuvre du RMI : on n'avait pas vraiment demandé l'avis des départements quand on leur avait imposé les 20 %, et on avait également évité de parler de la formation des travailleurs sociaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Monsieur Cardo, venez-en à votre question.
M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous préciser le contenu et le calendrier de votre feuille de route ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Effectivement, monsieur le député, tous les organismes que j'ai cités tout à l'heure ont donné leur accord formel sur la feuille de route. C'est important car nous voulons du concret !
Le concret, c'est la personne de cinquante-huit ans, en fin de contrat aidé, à laquelle on dit qu'elle ne pourra pas continuer : nous nous sommes engagés à aller plus loin !
Le concret, c'est la personne qui s'est vu refuser la possibilité de bénéficier d'un accompagnement professionnel à cause de son statut : nous nous avons pris l'engagement qu'aucun dispositif ne sera fermé en fonction de tel ou tel statut !
Le concret, c'est la possibilité donnée aux départements, aux communes, à l'État et aux différents acteurs de se mettre d'accord pour que le même formulaire soit adressé aux structures de l'insertion par l'activité économique, et non pas vingt-cinq formulaires pour une demande de financement !
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le concret c'est que nous avons pris l'engagement que les négociations qui vont commencer en matière d'indemnisation du chômage et de mise en oeuvre de conventions tripartites sur l'opérateur unique prennent en compte les besoins des plus défavorisés.
Nous nous sommes engagés sur tous ces points et nous commençons immédiatement.
Ainsi, aujourd'hui même, nous avons désigné, sous l'autorité du Premier ministre, la personne qui sera chargée de l'avancement de la feuille de route. Nous réunirons régulièrement le comité de suivi et nous nous efforcerons, dans ce contexte de dépenses sociales qui augmentent sous la pression de publics qui n'arrivent pas à sortir des dispositifs d'insertion, de faire en sorte que ces publics puissent justement en sortir.
L'insertion réussie, c'est une insertion qui permet de retrouver sa place dans la société, avec un emploi durable, grâce à l'accompagnement professionnel et l'accompagnement social. Les meilleurs gardiens en seront les usagers qui nous ont donné une leçon de réalisme et d'espoir que nous ne sommes pas près d'oublier et que nous ferons vivre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)