Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

LIVRET A

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur la réforme du livret A.
Aujourd'hui, les sommes que les Français déposent sur le livret A sont entièrement centralisées à la Caisse des dépôts, qui les utilise pour accorder des prêts à long terme aux organismes de logement social. Ce système a ainsi permis de construire quatre millions de logements sociaux.
Les Français peuvent être fiers de ce dispositif, qui leur permet de sécuriser et de rémunérer leur épargne tout en l'employant au bénéfice de tous, au service de l'intérêt général.
Pourtant, votre projet de réforme prévoit que les banques pourront désormais conserver près d'un tiers des sommes déposées sur les livrets A. Or l'exemple du CODEVI, devenu livret de développement durable, démontre qu'il n'est pas possible de contrôler l'emploi des sommes conservées par les banques.
Pourtant, les besoins d'investissement public en France sont considérables : Mme la ministre du logement dit qu'elle veut construire 120 000 logements sociaux par an ; Mme la ministre de l'enseignement supérieur veut rénover les universités ; le Grenelle de l'environnement a montré l'ampleur des besoins en matière de développement durable ; il faudrait par exemple 18 milliards pour atteindre l'objectif prévu pour les transports collectifs en site propre et 24 milliards pour la rénovation thermique des seuls bâtiments de l'État. Tout le monde se rend bien compte que les besoins d'investissement en faveur de l'intérêt général sont immenses.
Face à cela, vous nous dites que les caisses sont vides. C'est pourquoi nous, députés socialistes, vous faisons une proposition concrète...
M. Lucien Degauchy. C'est bien la première fois !
M. Jean-Pierre Balligand. ...pour permettre de financer ces besoins à hauteur de 60 milliards d'euros supplémentaires. Notre proposition n'augmenterait ni la fiscalité ni les déficits, et elle n'amoindrirait pas le patrimoine public : nous vous proposons la centralisation, à la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice de l'intérêt général, de l'intégralité des sommes déposées sur le livret A et sur le livret de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la ministre, nous savons que d'autres députés, sur d'autres bancs, sont sensibles à cette question : préférerez-vous laisser 60 milliards aux banques, en espérant simplement qu'elles en feront bon usage, ou aurez-vous la volonté politique, face à l'ampleur des défis que la France doit relever, d'accepter que la totalité des 200 milliards d'épargne réglementée des Français soit utilisée au bénéfice de tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la réforme du livret A. Comme vous l'avez vous-même mentionné, le point de départ de cette réforme est la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007.
M. Maxime Gremetz. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Néanmoins il serait abusif de prétendre que nous ne devons faire cette réforme que parce que Bruxelles l'exige. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous devons faire cette réforme parce que nous devons améliorer l'accès au livret A pour les Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La situation actuelle est en effet quelque peu surprenante : alors que le livret A est le produit d'épargne préféré des Français, son accès est restreint, sa diffusion n'étant autorisée, jusqu'à présent, que dans trois établissements seulement.
L'objectif du Gouvernement est de mettre à profit cette réforme pour améliorer l'efficacité et l'utilisation du livret A...
M. André Chassaigne. Mais non !
M. Jean-Pierre Soisson. Ce n'est pas une bonne raison !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. ...tout en veillant, comme vous l'avez dit, à préserver le financement du logement social qui est un sujet important.
Dans cette optique, nous nous sommes fixé trois objectifs.
Tout d'abord, la réforme doit appuyer la politique du Gouvernement en faveur d'un accès plus facile de tous aux services bancaires. Le fait d'étendre à toutes les banques la possibilité de diffuser le livret A est, à ce titre, une garantie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Ensuite, cette réforme vient en appui de la politique du Gouvernement en faveur des consommateurs puisqu'elle permettra de renforcer la concurrence entre les banques. Les consommateurs y gagneront. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Henri Emmanuelli. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. J'en viens enfin à votre question, s'agissant du logement social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Un peu de sérénité !
M. Jean-Pierre Balligand. Ce n'est pas la question !
M. Patrick Lemasle. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Le but, en la matière, est d'améliorer le financement du logement social. En effet, aujourd'hui, ce financement est en partie handicapé par les ristournes excessives qui sont accordées au niveau des différents établissements bancaires qui collectent le livret A.
M. François Hollande. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. En améliorant la concurrence entre ces différents établissements, en réduisant la part qui est affectée à chacun d'entre eux (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. ...nous accroîtrons le financement global destiné au logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri Emmanuelli. Lamentable !