Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2008

SITUATION DE LA PÊCHE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe les nombreux parlementaires UMP qui, comme moi, suivent de très près la situation de la pêche française.
Monsieur le ministre, j'ai longuement rencontré les marins-pêcheurs de la coopérative maritime étaploise, samedi dernier, ainsi que des responsables locaux et nationaux du monde de la pêche. Ceux-ci m'ont redit les difficultés qu'ils rencontrent en raison de l'augmentation du prix du gazole. Ils m'ont aussi de nouveau confié leur incompréhension vis-à-vis de la politique européenne qui reste sans réponse tant en ce qui concerne la hausse du prix du carburant que la gestion de la ressource. Ainsi, ils ne comprennent pas que l'on ferme le quota du cabillaud, alors qu'ils constatent avec les scientifiques que la ressource abonde à l'est de la Manche et au sud de la Mer du Nord.
Monsieur le ministre, alors que l'on déplore certains débordements qui pourraient entraîner des conséquences très graves pour l'ensemble de la filière de transformation et de consommation du poisson, pouvez-vous nous expliquer de quelles mesures concrètes vont immédiatement bénéficier les marins pêcheurs et leurs entreprises ?
Tandis que le Gouvernement a pris les décisions qui s'imposaient, les seules possibles dans le cadre européen, quelles initiatives envisagez-vous pour que l'Union européenne entende elle aussi le message du monde de la pêche - en particulier de la pêche artisanale - et adopte enfin des dispositions en faveur d'une pêche durable, protectrice de la ressource mais aussi de l'emploi, pour qu'elle mène une politique qui soit enfin comprise et acceptée par les professionnels de la mer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Patrick Roy. Et du gazole cher !
M. le président. Monsieur Roy, vos commentaires ne sont pas nécessaires !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député Fasquelle, les pêcheurs français sont touchés de plein fouet par une augmentation insensée du prix du gazole : vingt centimes de plus en six mois alors qu'il avait précédemment augmenté de vingt centimes en deux ans ! Le Gouvernement a entendu et le message et la détresse des pêcheurs.
Nous voulons y répondre à la fois par des mesures d'urgence et par des mesures plus structurelles. Dans l'urgence, en accord avec le Premier ministre, nous avons décidé d'apporter un soutien social au revenu des pêcheurs puisqu'il est directement impacté par la hausse du prix du gazole.
M. Jean-Pierre Brard. Parlez français !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La première enveloppe représente 40 millions d'euros pour les prochains mois. Par ailleurs, nous avons décidé d'accélérer le versement de 22 millions d'euros d'aides à toutes les entreprises de pêche, dans le respect des règles communautaires. Ces aides seront, elles aussi, versées dans les tout prochains jours, en tout cas avant le 15 juin.
Au-delà de l'urgence, monsieur Fasquelle,...
M. Frédéric Cuvillier. Les quotas !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...le Gouvernement a décidé d'accélérer le plan que j'avais présenté le 16 janvier dernier, ainsi que le Président de la république l'avait souhaité. Ainsi, 310 millions d'euros de crédits européens et nationaux sont mobilisés, avec l'aide de nombreuses collectivités locales, pour moderniser et restructurer la pêche française afin de lui donner un horizon.
M. Frédéric Cuvillier. Et le cabillaud ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Fasquelle, nous allons exécuter ce plan en deux ans au lieu de trois !
Vous l'avez très bien dit, il ne s'agit pas seulement une question française.
M. Frédéric Cuvillier. Il faut des quotas !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Voilà pourquoi hier, en Slovénie, avec mes homologues, j'ai commencé à travailler sur une série de propositions que nous allons soumettre à la Commission européenne. En effet, si nous voulons garder une pêche européenne, il faut adapter la politique commune de la pêche, y compris en créant de nouveaux outils communautaires.
Dans le même esprit, comme l'a souhaité le chef de l'État - je pense en particulier à la question sur laquelle vous m'avez interpellé à plusieurs reprises -, mes homologues et moi-même allons discuter de la modernisation de la gestion des quotas de pêche.
M. Frédéric Cuvillier. Et la morue ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Enfin, face à une crise aussi grave, ni la violence ni les polémiques ne sont d'aucune utilité. Je fais appel à la responsabilité de chacun des marins pêcheurs de notre pays, qui doit les conduire à mesurer l'engagement du Gouvernement et à reprendre la mer au plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)