Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2008

PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur l'envolée des prix de l'énergie et du carburant en particulier.
Un chiffre : 133 dollars - c'était le prix du baril de pétrole hier et l'on nous dit que le pire est à venir. Les causes de cette envolée sont connues. Les conséquences pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens sont catastrophiques. Les entreprises de transport, les pêcheurs - on vient d'en parler -, les agriculteurs sont, parmi d'autres, durement touchés.
Face à cette situation, la réponse gouvernementale est hypocrite et n'est absolument pas à la hauteur. Certes, vous ne pouvez pas maîtriser les cours, mais vous pouvez limiter l'impact de cette augmentation, ce que vous ne faites pas. Du reste, ce ne sont pas les mesurettes annoncées - pour certaines inapplicables, d'ailleurs - qui changeront les choses.
Vous refusez le rétablissement de la TIPP flottante que nous ne cessons de vous réclamer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous refusez la mise en place du chèque transport que vous n'avez pas sérieusement étudié. (Mêmes mouvements.) Vous refusez la taxation des bénéfices des compagnies pétrolières alors qu'elles profitent de cette augmentation sur le dos des consommateurs en répercutant immédiatement les hausses à la pompe alors que l'achat des stocks s'est réalisé à un prix inférieur.
M. François Grosdidier et Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les régions, que font-elles ?
M. le président. Monsieur Grosdidier, calmez-vous !
M. Philippe Vuilque. Dois-je vous rappeler que Total a réalisé un bénéfice record de plus de 13 milliards d'euros ? Se borner, monsieur le Premier ministre, à inviter mollement les dirigeants de ce groupe à limiter leurs appétits en matière de profits ne suffit pas, c'est même indécent.
Ma question est simple : allez-vous enfin mettre en place les mesures que nous vous proposons et qui s'imposent pour amortir ce nouveau prélèvement intolérable pour le pouvoir d'achat des Français, notamment pour celui des plus démunis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Marc Le Fur. Et que vont faire les régions ?
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député Vuilque, je vous trouve bien sévère...
M. Jean-Pierre Brard. On ne l'est jamais assez avec vous !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...et bien démagogique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Président de la République a en effet très clairement indiqué, hier, que la priorité du Gouvernement était de tenir compte de l'augmentation du prix du pétrole mais pas d'une manière démagogique, virtuelle, pas, comme vous le faites, en essayant de tromper les gens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Lucien Degauchy. Très juste !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Quelle est la réalité ? Le cours du pétrole augmente d'une façon structurelle. Ce n'est pas un problème conjoncturel. L'ensemble du monde est touché. D'une part, nous apportons une réponse à long terme : c'est le Grenelle de l'environnement, et nous devons, dans cette perspective, travailler ensemble. D'autre part, nous répondons à la situation par des mesures de court terme, qui, très sincèrement, sont tout à fait à la hauteur de l'enjeu.
M. François Hollande. Et le chèque transport ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous souhaitez rétablir la TIPP flottante. Toutefois, quand vous-mêmes l'avez mise en oeuvre, elle s'est révélée illisible et coûteuse : 2,7 milliards d'euros pour un an et demi ! Pour quel résultat, monsieur Vuilque ? Tout simplement pour trois centimes en moins à la pompe pour les usagers. Cela ne veut rien dire !
M. François Hollande. Eh bien, dites-le aux Français !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est, pardonnez le jeu de mots, une usine à gaz. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous devons donc l'éviter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
En ce qui concerne le chèque transport, par exemple, il existe déjà.
M. François Hollande. Mettez-le en oeuvre !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Tout est fait pour qu'il soit utilisé par les entreprises. Je vous rappelle que, comme les chèques restaurant, il suppose la conclusion d'un accord entre l'entreprise et ses salariés.
M. Frédéric Cuvillier. Faites-le donc appliquer !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Et le Gouvernement exonère de charges sociales les entreprises sur la base du chèque transport qui est donné aux salariés. Il faut que les salariés...
M. François Hollande. Bref, c'est la faute aux salariés !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...et les employeurs se mettent d'accord pour le créer et l'utiliser. Le Gouvernement, évidemment, va y inciter.
S'agissant de la fiscalité des groupes pétroliers, d'abord, nous pourrions être fiers d'avoir une entreprise aussi performante que Total.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans un certain nombre de pays, on est fier d'avoir des entreprises qui fonctionnent.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je vous ferai aussi remarquer, car vous ne l'avez pas fait, que les profits de Total se font plutôt ailleurs qu'en France. Et nous ne pouvons pas les taxer dans ce cas-là. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est à Total qu'il appartient d'organiser une redistribution juste de ses profits. C'est ce qui a été fait l'année dernière, avec le financement de la prime à la cuve.
Enfin, en ce qui concerne la TVA et la TIPP, comme l'ont dit le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement rendra les recettes supplémentaires dues à l'augmentation des prix du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)