Question au Gouvernement n° 573 :
organisation

13e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2008

MIXITÉ SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le Premier ministre, subrepticement, à la faveur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptations du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - c'est bien là le comble ! -, votre gouvernement vient de faire adopter, certes dans le cadre d'un vote global comprenant nombre de dispositions, une mesure qui tend à remettre en cause le principe de mixité à l'école, nous ramenant ainsi trente ans en arrière.
Alors qu'il n'y avait en la matière aucune obligation de la Commission européenne, pourquoi avez-vous choisi de vous attaquer en catimini au principe fondateur de mixité scolaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Par la même, vous portez un coup à l'école laïque et républicaine, dont la mission ne saurait se résumer à transmettre des savoir-faire disciplinaires, aussi importants soient-ils, mais se doit aussi d'être le creuset du savoir- être à l'autre et à la société.
Les élèves, qu'ils soient filles ou garçons, ensemble, y apprennent certes à lire, à écrire et à compter, mais aussi et surtout à s'écouter, à se respecter, à se reconnaître dans une communauté de destin s'appuyant sur les valeurs républicaines, à égalité de droits et de devoirs.
J'espère, que, au delà de nos diverses obédiences politiques, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à penser, contrairement aux assertions du Président de la République dans son discours de Latran, que les enseignants ont bien un rôle fondamental dans la transmission de ces valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Aussi, au moment où, le 6 juin prochain, les assises du Centre national d'information du droit des femmes et des familles se réuniront autour du thème " Agir contre les discriminations sexistes et oeuvrer pour l'égalité : un défi permanent ", pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous assurer que cette disposition rétrograde et perverse ne sera pas mise en oeuvre dans l'éducation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame Pérol-Dumont, je voudrais vous rassurer. La directive telle qu'elle a été adoptée, qui exclut l'éducation du champ anti-discrimination, ne créée pas une situation nouvelle. Elle maintient le droit antérieur, le statu quo.
Vous ne pouvez, bien évidemment, pas imaginer que le Gouvernement et le ministre de l'éducation nationale puissent encourager quelque forme de discrimination que ce soit.
Cependant, il se trouve que le maintien de cette directive peut nous être utile. Les professeurs et les élèves eux-mêmes souhaitent, pour un certain nombre d'enseignements, que des séparations puissent exister. Je pense en particulier à la piscine, dans certains établissements. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous protestez, monsieur Lang. Mais puis-je vous rappeler que vous aviez instauré - à mon avis, à juste titre - l'étude séparée de la sexualité à la demande des élèves dans les classes de collège. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je n'ai pas l'intention, pour une fois, de modifier ce que vous avez mis en place.
Il n'y a pas là matière à se scandaliser, même si, bien entendu, il faut rester très vigilant. Il ne faut pas que ces dispositifs rarissimes, demandés par les enseignants et parfois par les adolescents eux-mêmes pour des situations exceptionnelles, puissent prendre un caractère général. Cela irait à l'encontre de ce que nous pensons.
Nous ne souhaitons pas que la mixité soit remise en cause. Nous ne souhaitons pas que l'on puisse imaginer, de quelque manière que ce soit, des enseignements séparés. Mais nous respecterons le statu quo aujourd'hui établi. Celui-ci, lorsque l'on regarde ce qui s'est passé, ces dernières années, n'a pas été de nature à troubler la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 2008

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