Question au Gouvernement n° 578 :
insertion professionnelle

13e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2008

POLITIQUE D'INSERTION DES JEUNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Dupré. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Sylvie Andrieu, s'adresse à M. le Premier ministre.
Favoriser l'insertion est l'un des éléments essentiels de la lutte contre la précarité et l'exclusion tant pour les jeunes que pour l'ensemble de nos concitoyens. Il y va de la solidarité nationale ! Nous pouvons tous être d'accord sur ce point.
Aussi, pourquoi remettre en cause ce qui fonctionne bien autour de structures comme les missions locales d'insertion - MLI - ou l'association française pour la formation professionnelle des adultes - l'AFPA ? La lutte contre la précarité dans le domaine de l'emploi serait-elle en passe de devenir un marché sur lequel des opérateurs privés viendraient faire leurs choux gras ? Où voulez-vous en venir ?
La question se pose au regard des signes donnés en ce domaine par le Gouvernement, comme l'appel d'offre qui a immédiatement suivi, fin mars, l'annonce de la mise en oeuvre d'un contrat d'autonomie dans le cadre du plan Espoir Banlieues. L'appel d'offre, lancé à la hussarde, arbitrairement, sans concertation avec le Conseil national des missions locales, a suscité l'inquiétude et l'incompréhension des élus locaux et des responsables des MLI.
Voilà, en effet, que les missions locales d'insertion, investies par l'État lui-même d'une mission de service public par la loi du 18 janvier 2005, sont aujourd'hui mises en concurrence avec des opérateurs privés alors que, sur le terrain, tant les préfets que les directions régionales du travail et de l'emploi - DRTE - vantent leurs bons résultats.
Et qu'en sera-t-il de l'avenir de l'AFPA qui, faut-il le rappeler, forme 160 000 personnes par an et dont le Gouvernement s'apprête, là encore, à transférer une partie de l'activité vers les services marchands, alors que plus de 70 % des personnes qui sortent de l'AFPA trouvent un travail ?
Le traitement de la précarité et de l'insertion, relevant de la solidarité nationale, doit être confié à des structures oeuvrant hors du périmètre marchand.
Allez-vous, monsieur le Premier ministre, revenir à ces fondamentaux ? Renoncerez-vous à supprimer une grande partie des contrats aidés et à réduire les aides à l'emploi ?
C'est cela qu'attendent nos concitoyens, qui désapprouvent aujourd'hui à 67 % votre politique et celle du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir posé cette question centrale qui engage l'ensemble de la nation et du Gouvernement, qui a fait du plein emploi son objectif prioritaire.
Le plein emploi qui, il y a quelques années, était un objectif impossible à atteindre est aujourd'hui à portée de main. Je préfère donc parler d'emploi plutôt que d'insertion. Malgré les résultats très satisfaisants que l'on observe dans ce domaine au niveau national, la situation reste très préoccupante dans nos quartiers prioritaires, notamment pour les jeunes. Nous sommes aujourd'hui dans une situation nouvelle : d'un côté, des jeunes qui peinent à trouver un emploi : de l'autre, des entreprises qui n'arrivent pas à trouver de main d'oeuvre. Cette situation est socialement inacceptable et politiquement dangereuse.
C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place un dispositif novateur qui mobilise à la fois les secteurs public et privé pour connecter la jeunesse avec les entreprises : c'est le dispositif que j'ai appelé " contrat d'autonomie ". Il concerne 45 000 jeunes. L'appel d'offre a été lancé le 28 mars dernier ; plus de 140 prestataires ont postulé dans tous les départements. Avant même de signer le contrat, on peut déjà dire que ce concept est un succès. Tous les opérateurs, publics et privés, s'engagent : des entreprises bien sûr, mais aussi des associations, des chambres consulaires, des missions locales, des maisons de l'emploi, des centres de formation, entre autres.
Ce partenariat public-privé m'encourage : il ouvre une nouvelle dynamique au service du plein emploi.
M. Jean-Pierre Brard. C'est bien dit !
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Les opérateurs désignés seront payés au résultat.
Dès le mois de juin, et durant tout l'été, j'entamerai un tour de France pour vérifier la mise en oeuvre et le bon déroulement de ce dispositif.
Soyez assuré, monsieur le député, de la détermination de l'ensemble du Gouvernement pour agir sur tous les leviers,..
M. Albert Facon. Quels leviers ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. ... pour traduire cette ambition en acte en faveur d'un emploi durable. Je reste évidemment à la disposition de l'ensemble des élus pour les associer à cette dynamique nouvelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Politique de la ville

Ministère répondant : Politique de la ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 2008

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