Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2008

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le Premier ministre, c'est très légitimement que les collectivités territoriales s'inquiètent puisque vos déclarations les désignent comme variable d'ajustement de votre politique, dont l'ampleur des déficits est sanctionnée par l'Europe comme par la Cour des comptes dans son rapport de 2007. Vous les asphyxiez financièrement chaque jour davantage en leur réclamant des participations financières non prévues dans des domaines qui relèvent de la compétence de l'État, tandis que les transferts ne sont pas compensés à l'euro près.
Aujourd'hui, un de vos ministres fait planer des menaces sur les recettes de la taxe professionnelle et voilà que vous menacez d'intégrer demain le fonds de compensation de la TVA dans la dotation globale de fonctionnement, ce qui aurait pour effet de restreindre l'évolution des dépenses publiques territoriales, qui dynamisent à hauteur de 72 % l'investissement public. (" Enfin ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les Français vous ont démasqués (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et vous n'emprisonnerez pas les collectivités territoriales, comme dans les mâchoires d'un étau, entre, d'un côté, les ambitions affichées et, de l'autre, les moyens alloués, les plaçant devant le dilemme suivant : supporter, face au citoyen, la responsabilité de n'avoir pas su relever certains défis ou être montrées du doigt pour avoir laissé les finances se détériorer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de délocaliser votre politique de rigueur vers les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, on peut discuter de tout, encore faut-il le faire objectivement, sans proférer de contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Que cela vous plaise ou non, je suis là pour rappeler certaines vérités. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La première, c'est que, en cas de transfert de compétences, les sommes transférées aux collectivités territoriales sont, dans leur intégralité, en application même de la Constitution, celles que l'État consacrait auparavant à l'exercice de ces compétences. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Deuxièmement, s'il est vrai que les collectivités ont un grand rôle à jouer sur le plan économique comme en matière d'aide aux personnes en difficulté et que les dépenses qu'elles réalisent dans ces domaines sont parfaitement justifiées, en revanche, d'autres le sont beaucoup moins, en particulier lorsque les collectivités accordent des subventions hors de leur champ de compétence ou se laissent aller à des dépenses somptuaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Aujourd'hui, aussi bien pour tenir nos engagements envers nos partenaires européens que pour témoigner de notre sens des responsabilités à l'égard de nos enfants et des générations suivantes, il est nécessaire de rétablir les finances locales. Les aides aux collectivités locales représentant plus de 20 % du budget de l'État, il importe que celles-ci se sentent, elles aussi, responsables du rétablissement de leurs finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous ne les rétablirons pas seuls, mais en discutant avec elles, afin de conjuguer le respect de leur rôle et le sens des responsabilités qui leur incombe. Le Premier ministre a engagé le dialogue l'année dernière en créant une structure adéquate.
M. Henri Emmanuelli. En matière de dialogue, on peut faire mieux !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Deux rendez-vous doivent permettre d'approfondir ensemble l'étude des aspects financiers : la Conférence nationale des finances publiques, qui s'est tenue le 28 mai dernier, et la Conférence nationale des exécutifs, qui a dû être reportée pour des raisons d'agenda, mais qui se tiendra avant l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)