Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

PRIX DU PÉTROLE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le Premier ministre, les prix du pétrole connaissent depuis dix ans une augmentation tendancielle, qui est appelée non seulement à se poursuivre mais à s'accélérer. Ce n'est pas à un simple choc pétrolier que nous assistons, mais à un bouleversement de nos modes de production et de consommation. Ce phénomène touchera tous les secteurs d'activité sur tous les continents. Ce qui est en jeu, c'est un changement de civilisation.
Ce phénomène est pour l'essentiel d'origine " naturelle ", si l'on peut dire : l'année 2008 est celle du pic de production mondiale de pétrole, laquelle va décliner par la suite. Il ne faut donc nourrir aucune sorte d'espoir dans une augmentation de l'offre de pétrole dans les années qui viennent. Tous les politiques du monde n'y pourront rien, pas plus que les économistes.
C'est du côté de la demande que le politique peut agir. Je vous le dis, monsieur le Premier ministre : si notre pays ne prend pas la mesure de l'urgence de mettre en oeuvre un plan d'ensemble pour réduire les conséquences pour nous de cette crise immense, ce sont les valeurs cardinales de notre société que sont la paix, la démocratie et la solidarité qui seront en cause.
Telle est la vision qu'il faut avoir pour répondre correctement au seul fait de la déplétion pétrolière actuelle et de l'augmentation du cours du baril.
Vous n'avez pas de plan ; nous avons, nous, des idées. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Jacob. On se pince !
M. le président. Votre question, monsieur Cochet !
M. Yves Cochet. J'y viens, monsieur le président, pourvu qu'on me laisse parler.
M. le président. C'est que votre temps est bientôt épuisé. Posez votre question.
M. Yves Cochet. Je dis donc qu'il faut un plan d'ensemble comparable à ce qu'avait fait le courageux président Roosevelt après Pearl Harbor, ou le courageux Premier ministre anglais Winston Churchill à la même époque,...
M. le président. La question.
M. Yves Cochet. ...c'est-à-dire une mobilisation générale de la société autour d'un objectif de sobriété. L'heure n'est plus aux tergiversations : nous entrons dans l'ère dans la décroissance.
M. le président. Merci.
M. Yves Cochet. Je vous propose donc trois mesures...
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur Cochet, vous disposiez de deux minutes et demie, et vous avez parlé trois minutes.
Vous avez la parole, monsieur Chatel.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Il est vrai, monsieur le député Cochet, que le prix du pétrole a doublé en un an, et a été multiplié par quatre depuis 2004. Le Gouvernement doit naturellement initier un certain nombre de mesures structurelles pour changer nos comportements, même si nous ne partageons pas vos propos " déclinistes " selon lesquels il faudrait choisir entre la croissance, d'un côté, et la lutte contre le réchauffement climatique, de l'autre.
M. Yves Cochet. Je parlais en l'occurrence de l'épuisement des ressources pétrolières.
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. C'était tout l'objet du Grenelle de l'environnement que de réconcilier ces deux éléments.
M. Yves Cochet. Un conte bleu pour endormir les enfants.
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Mais l'augmentation du prix du pétrole impose des mesures d'urgence pour apaiser l'inquiétude de ceux de nos concitoyens qui sont le plus touchés par cette hausse. C'est ce que fait le Gouvernement, et d'abord en direction des consommateurs les plus touchés. Je rappelle que nous avons décidé de faire un geste particulier en matière de prime à la cuve : celle-ci a doublé cette année, et sera portée à 200 euros l'année prochaine. Nous avons décidé également de mettre en place un tarif social du gaz, qui permettra à près de 800 000 foyers de bénéficier d'une réduction du prix du gaz à partir du 1er juillet.
Nous menons également une politique à destination des professionnels les plus touchés. C'est l'objet du plan annoncé par Michel Barnier et des contacts établis par Dominique Bussereau avec les professionnels du pétrole et des transports.
Je voudrais aussi rappeler l'engagement pris par le Président de la République que l'État ne s'enrichirait pas sur le dos des contribuables. On ne peut pas imaginer que l'augmentation des recettes de TVA ne s'accompagne pas d'une redistribution à destination des Français qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi nous avons décidé la création d'un fonds destiné à cet effet, et que nous poursuivons notre action au niveau européen pour convaincre nos partenaires de la nécessité d'adapter la fiscalité du pétrole.
Chacun étant mis à contribution, consommateurs, professionnels, État (" Et les pétroliers ? " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), nous pensons qu'il faut aussi mettre à contribution les compagnies pétrolières et les distributeurs. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai entendu ce matin M. de Margerie indiquer à la commission des affaires économiques qu'il était favorable à un geste en la matière. (Murmures sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous voyez que chacun peut être mis à contribution.
Vous dites que vous avez des idées, monsieur Cochet,...
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Je termine, monsieur le président.
De fait, monsieur Cochet, vous avez en effet eu deux idées quand vous étiez au Gouvernement : vous avez augmenté la taxe sur le gazole et avez mis en place la TIPP flottante. Cette dernière a coulé : elle n'a jamais fonctionné, elle a coûté de l'argent, et elle n'a pas bénéficié aux consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. J'invite chacun à respecter son temps de parole, faute de quoi il sera impossible que toutes les questions prévues soient posées.