Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

BILAN DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Ménard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
Face à la crise financière mondiale, la France s'avère moins touchée que les autres pays européens.
M. Roland Muzeau. Ah bon ?
M. Christian Ménard. Elle le doit à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous avons votée il y a déjà un an. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cette loi profite essentiellement aux salariés les plus modestes, contrairement à ce que prétend l'opposition ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Grâce à elle, les particuliers bénéficient désormais de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des intérêts de la dette pour l'achat de leur premier logement, les étudiants de l'exonération d'impôt sur le revenu lorsqu'ils travaillent pendant leurs vacances ; mais, surtout, les salariés bénéficient désormais de l'exonération de l'IR et de charges sur les heures supplémentaires, mesure qui, elle aussi, profite essentiellement aux plus bas salaires.
Ce dispositif, qui a permis à la consommation française de se maintenir à un niveau élevé en février, concrétise la promesse du Président de la République durant l'élection présidentielle : " Travailler plus pour gagner plus ". Cette mesure, comme nous pouvons le constater, rencontre dans nos circonscriptions un grand succès. (Rires sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, ma question est-elle claire : pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui que cette mesure touche bien des millions de Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Christian Ménard, la politique de notre majorité en matière économique, vous la connaissez. Elle est claire : elle consiste à encourager le travail, et non à le partager.
En effet, le travail n'est pas une denrée rare dont il faudrait gérer la pénurie. Nous pensons au contraire qu'il faut inciter nos concitoyens à travailler, et les y encourager en rémunérant mieux le travail.
C'est tout l'objet du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées que vous avez voté, et qui, aujourd'hui, vous l'avez rappelé, connaît un véritable succès puisque ce sont 5,5 millions de Français qui sont concernés, soit un tiers des salariés. Je rappelle que quatre heures de plus travaillées par semaine, c'est, à la fin de l'année, deux mois de salaire supplémentaires nets d'impôts et de charges. 59 % des entreprises de plus de dix salariés y ont désormais recours, et ce chiffre augmente chaque mois. C'est donc une vraie réponse en matière de pouvoir d'achat. Vous savez aussi comme moi que ce sont les salariés les plus modestes qui en bénéficient,...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. ...à savoir les jeunes de moins de vingt-cinq ans et les ouvriers, mais aussi les secteurs qui ont le plus besoin de main-d'oeuvre : le bâtiment, la construction et l'industrie.
Vous le voyez, monsieur le député, ce dispositif des heures supplémentaires illustre véritablement notre politique en matière économique : c'est le travail qui crée le travail, c'est le travail qui crée la croissance et c'est la croissance qui permet de distribuer du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Et les stock-options ?