Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

MESURES EN FAVEUR DES PÊCHEURS

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Franco. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'associe à ma question M. Jacques Domergue, Mme Marie-Hélène des Esgaulx et M. Gilles d'Ettore.
Le secteur pêche connaît actuellement des difficultés dans l'Europe entière en raison de la hausse du prix du gazole, mais aussi du prix de vente final, qui, comme dans d'autres secteurs, est très élevé pour le consommateur, alors que le revenu des pêcheurs reste faible. Les mesures d'urgence et le plan pêche que vous avez proposés me permettent aujourd'hui de témoigner que votre action a été un exemple pour la ministre espagnole de la pêche et de l'agriculture. Et le commissaire européen, M. Borg, tient compte aujourd'hui du travail de rapprochement accompli avec vos homologues pour aborder le problème de la reconversion de la flotte et de l'organisation de la pêche, en particulier en Méditerranée.
M. Frédéric Cuvillier. Et les quotas ?
Mme Arlette Franco. Votre démarche satisfait à la double exigence de préservation des espèces et d'une consommation de qualité - s'agissant en particulier du thon rouge.
Monsieur le ministre, vous qui avez transformé les différends existant parfois entre l'Espagne, l'Italie et la France en une coopération efficace et reconnue, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour être force de propositions durant la présidence française, afin d'harmoniser l'application des directives européennes face au pillage des ressources et à la pêche illicite ? Comment pensez-vous inclure dans l'Union pour la Méditerranée ce volet essentiel pour l'environnement, la nourriture et la santé, et établir des contrats de respect, à l'endroit de cette économie, entre les pays de l'Union européenne et l'ensemble des riverains de la Méditerranée pour que soient respectés les quotas, abordés les problèmes de l'élevage et surtout de la survie de nos zones de pêche, donc la question de la pérennité de cette activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame Franco, nous croyons à l'avenir de la pêche française, malgré les difficultés que vous avez évoquées. C'est pour cette raison que le Gouvernement met en oeuvre en ce moment un plan de soutien, dans tous les domaines, de 310 millions d'euros, en deux ans au lieu de trois. Nous y avons ajouté, vous le savez, un plan de soutien social au revenu des marins-pêcheurs car leur salaire est directement diminué par la hausse du prix du gazole.
Mais nous croyons aussi, comme vous et beaucoup de vos collègues, à l'avenir d'une pêche européenne. Nous travaillons dans le cadre d'une politique communautaire de la pêche, que gèrent la Commission et son commissaire, M. Borg. Il s'agit de préserver cette politique communautaire, et, en même temps, de l'adapter, autant qu'il le faudra, à la fois à une ressource halieutique fragile et à un contexte économique nouveau.
Dans le cadre de la préparation de la présidence française, avec mes collègues que j'ai rencontrés depuis quelques jours, nous allons travailler pour convaincre la Commission d'adapter sa politique sur plusieurs points.
Un : augmenter le plafond des aides économiques aux bateaux, trop bas aujourd'hui. Deux : créer un nouveau fonds d'intervention pour tenir compte du prix du gazole. Trois : favoriser les bateaux neufs, plus sûrs et plus économes en énergie, en recréant des aides. Enfin, adapter et moderniser la politique de gestion des quotas de pêche.
M. Frédéric Cuvillier. Pour les supprimer !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Non, pas pour les supprimer parce que nous en avons besoin. Il s'agit de les gérer sur plusieurs années au lieu de le faire d'une année sur l'autre, de rapprocher le point de vue des marins-pêcheurs - conscients de l'état de la ressource - de celui des scientifiques, et de lutter avec intransigeance contre toutes les formes de pêche illicite, en Méditerranée comme ailleurs.
Plusieurs de ces sujets, madame Franco, méritent d'être travaillés et étudiés avec nos partenaires de l'autre côté de la rive de la Méditerranée. Les deux rives de la Méditerranée n'ont aucune raison de se monter indifférentes l'une à l'autre. C'est précisément pour cette raison que le chef de l'État a proposé ce grand projet d'Union pour la Méditerranée. Les deux rives n'ont aucune raison d'être indifférentes l'une à l'autre, en particulier quand il s'agit de cette Méditerranée qui leur est commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)