Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2008

REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le ministre du travail, nous avons eu ce matin, au sein du groupe UMP, une réunion que le secrétaire général de la CFDT, M. François Chérèque, n'a pas hésité à qualifier d'historique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Bruno Le Maire. Pour la première fois dans l'histoire de notre groupe et dans celle du Parlement, l'ensemble des partenaires sociaux, de la CGT à la CFDT, en passant par la CGPME, se sont retrouvés autour du groupe de la majorité présidentielle pour discuter de toutes les questions sociales qui se posent au pays et je tiens à en remercier le président de notre groupe, Jean-François Copé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Depuis un an, nous sommes en train de construire, avec le Président de la République, le Gouvernement et le Premier ministre,...
M. Maxime Gremetz. N'oubliez pas le Premier ministre !
M. Bruno Le Maire. ...et avec vous, monsieur le ministre du travail, une nouvelle forme de démocratie sociale, fondée sur la mise en oeuvre de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social, qui prévoit que les partenaires sociaux auront désormais l'initiative du dialogue et de la négociation sur toutes les questions sociales. C'est grâce à ce texte que nous avons réussi à définir ensemble, de manière sereine et constructive, un nouveau contrat de travail, qui a été adopté par l'ensemble de la majorité et par le Parlement.
C'est également grâce à ce texte que nous avons réussi à définir avec les partenaires sociaux une position commune sur la représentativité syndicale,...
M. Maxime Gremetz. Qui ça ? Vous ?
M. Bruno Le Maire. ...grâce à laquelle les règles de la représentativité syndicale vont être modifiées - pour la première fois depuis soixante ans !
Reste une question majeure à régler, dont les entreprises et les salariés nous parlent dans nos circonscriptions : celle de la simplification du temps de travail. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Vous avez trahi les syndicats !
M. Bruno Le Maire. Cette question suscite des attentes parmi les entreprises, notamment les plus petites, et parmi les salariés, mais nous savons également qu'il n'y a pas d'accord entre les partenaires sociaux sur ce point.
Comment entendez-vous , monsieur le ministre, concilier la nécessaire simplification du droit du travail en matière de temps de travail et le dialogue social ouvert et approfondi auquel nous savons que vous êtes attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député Bruno Le Maire, vous l'avez dit : depuis maintenant une année, les partenaires sociaux ont pris l'habitude de retrouver le chemin des bureaux des pouvoirs publics - qu'il s'agisse de celui du Président de la République, du Premier ministre ou de ceux de l'ensemble du Gouvernement - et, depuis un an, le dialogue social va mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous avez trahi les syndicats !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Certains responsables syndicaux tiennent aujourd'hui le même discours que lors de la réforme des régimes spéciaux, où l'on nous disait que le dialogue social serait impossible en France : un mois plus tard était signé un accord historique sur le marché du travail,...
M. Maxime Gremetz. Vous l'avez trahi !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. ...que vous avez ratifié - et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous suivons aujourd'hui la même logique.
M. Maxime Gremetz. Traître !
M. le président. Monsieur Gremetz, je vous prie de bien vouloir vous calmer et cesser de perturber la séance ! Seul M. le ministre a la parole.
M. Maxime Gremetz. Il a trahi les syndicats ! On n'a pas le droit de dire ça !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. A en outre été adoptée une position commune portant sur les trois questions de la représentativité, du financement et de la durée du travail.
S'agissant de la représentativité et du financement des syndicats, nous l'avons dit, nous respecterons l'esprit et la lettre des accords.
Sur la question du temps de travail, nous avons toujours indiqué que nous voulions aller plus loin.
M. Maxime Gremetz. Vous êtes un traître !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Le Président de la République le dit depuis un an et demi, jouant ainsi cartes sur table : gardons la durée légale du travail à 35 heures, mais permettons, grâce à la négociation ou par des accords majoritaires dans les entreprises, de sortir du carcan des 35 heures imposées. Le Premier ministre l'a écrit noir sur blanc aux partenaires sociaux le 26 décembre. Chacun savait donc exactement quelles étaient les intentions du Gouvernement ; et personne, aujourd'hui, ne peut invoquer un effet de surprise.
La vérité, c'est que s'il y a la responsabilité sociale, il y a aussi la responsabilité politique que vous incarnez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'est pas possible de dire aux Français que nous voulions sortir du carcan des 35 heures imposées ; mais parce que certains syndicats ne le voulaient pas, nous restions dans le statu quo. Aujourd'hui, nous voulons libérer le travail. Et pour libérer le travail, il faut permettre aux entreprises et aux salariés, avec des libertés et des garanties, de pouvoir travailler plus.
Les propos tenus par le président du groupe UMP à la sortie de la réunion de ce matin ont montré que chacun prenait clairement ses responsabilités. La négociation collective prendra davantage de place, notamment dans les entreprises. Personne ne pourra y décider seul de la question de la durée du travail puisqu'il faudra des accords majoritaires, signés par une ou plusieurs organisations représentant au moins 30 % des salariés, sans qu'il puisse y avoir plus de 50 % d'opposition. C'est la meilleure des garanties ; c'est aussi un nouvel espace pour la négociation collective.
N'oublions pas non plus que si cette position commune a certes été signée par deux syndicats de salariés, trois autres ne l'ont pas signée. Mais une chose est certaine : vous assumez clairement les responsabilités politiques qui sont les vôtres,...
M. Maxime Gremetz. Et vous, la trahison !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. ...et la concertation est une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bans du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez parlé du temps de travail, mais je vous rappelle que le temps de parole est, lui aussi, limité.